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Avis technique de l’EBA sur le régime prudentiel pour les sociétés d’investissement

18/01/2018

Le 29 septembre 2017, l’EBA a publié un avis technique à la Commission européenne sur la conception et le calibrage d’un nouveau cadre prudentiel pour les sociétés d’investissement, qui a été spécialement adapté aux besoins des différents types de sociétés d’investissement et aux risques inhérents à celles-ci.

Le 29 septembre 2017, l’EBA a publié un avis technique à la Commission européenne sur la conception et le calibrage d’un nouveau cadre prudentiel pour les sociétés d’investissement, qui a été spécialement adapté aux besoins des différents types de sociétés d’investissement et aux risques inhérents à celles-ci. L’avis porte sur la conception et le calibrage des exigences en matière de fonds propres et de liquidités, la surveillance consolidée, les obligations de déclaration, l’adéquation du cadre proposé pour les sociétés spécialisées en instruments dérivés sur matières premières et le besoin d’outilsde suivi macroprudentiels. D’autres recommandations sont  données sur l’applicabilité des exigences de rémunération et des règles de gouvernance d’entreprise aux sociétés d’investissement prévues dans la directive CRD et le règlement CRR. Par ailleurs, l’avis inclut des recommandations concernant l’introduction d’exigences prudentielles beaucoup plus simples pour les petites sociétés d’investissement dont le champ des activités ou services  reste limité.