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01/01/2017

IT - Position de la Banque d'Italie sur la faillite des dépositaires

Le 27 janvier 2017, dans un courrier adressé à l'Association italienne des sociétés de gestion, la Banque d'Italie a confirmé que la liquidité d'un FCP (UCITS ou FIA) n'était pas menacée en cas de faillite du dépositaire.

Le 27 janvier 2017, dans un courrier adressé à l'Association italienne des sociétés de gestion, la Banque d'Italie a confirmé que la liquidité d'un FCP (UCITS ou FIA) n'était pas menacée en cas de faillite du dépositaire. Cependant, le risque pourrait exister selon elle pour les fonds de pension et les SICAV/SICAF. La Banque d'Italie a assis sa position sur une lecture très rigoureuse des lois italiennes en vigueur, et a ainsi mis en exergue des discordances au sein de celles-ci. En ce qui concerne les mandats discrétionnaires  ceux-ci sont protégés lorsqu'ils sont  gérés par un intermédiaire agréé autre qu'une banque (sans tenir compte du fait que, à son tour, cet intermédiaire agréé doive déposer la liquidité dans une banque) ; ils ne sont pas protégés lorsqu'ils sont gérés  par une banque.