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01/09/2017

Opinion de l'ESMA sur la supervision des relocalisations post BREXIT

Le 31 mai 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion énonçant neuf principes concernant la surpervision des éventuelles relocalisations en Europe d’activités d’entreprises britanniques suite à la décision du Royaume Uni de quitter l'UE.

Le 31 mai 2017, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion énonçant neuf principes concernant la surpervision des éventuelles relocalisations en Europe d’activités d’entreprises britanniques suite à la décision du Royaume Uni de quitter l'UE. L’opinion s'adresse principalement aux régulateurs nationaux des 27 États membres qui resteront dans l'UE , afin qu’ils soient vigilants lors de l’agrément de ces relocalisations notamment lors de l'utilisation de structures de délégation. Ces neuf principes sont les suivants :

1. Aucune reconnaissance automatique des autorisations existantes ;
2. Les autorisations accordées par les ANC de l'UE27 doivent être rigoureuses et efficaces ;
3. Les ANC devraient être en mesure de vérifier les raisons objectives de la délocalisation ;
4. Une grande vigilance devrait être mise en place à l'effet d'éviter la création d'entités fictives au sein de l'UE27 ;
5. L'externalisation et la délégation dans des pays tiers ne sont possibles que dans des conditions strictes ;
6. Les ANC devraient s'assurer que les exigences relatives aux substances sont remplies ;
7. Les ANC devraient assurer une bonne gouvernance des entités de l'UE ;
8. Les ANC doivent être en mesure de superviser et d'appliquer efficacement la législation de l'Union ;
9. La coordination pour assurer un suivi efficace par l'ESMA.