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Accord entre l’UE et les USA sur les plateformes de négociation des produits dérivés

18/01/2018

Le 16 octobre 2017, la Commission européenne (CE) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont convenu d’une Approche commune sur certaines plateformes de négociation de produits dérivés.


Le 16 octobre 2017, la Commission européenne (CE) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont convenu d’une Approche commune sur certaines plateformes de négociation de produits dérivés.

Cette Approche commune porte sur la question de l’équivalence des plateformes de négociation respectives de l’UE et des États-Unis aux fins de l’obligation relative à la négociation des produits dérivés qui est actuellement en vigueur aux États-Unis et qui doit entrer en vigueur dans l’UE pour certaines catégories d’instruments et contreparties le 3 janvier 2018. La CE indique qu’elle a l’intention de proposer une décision d’équivalence couvrant les plateformes d’exécution des swaps (SEF) et les marchés de contrats désignés (DCM) autorisés par la CFTC. Parallèlement, la CFTC a l’intention de proposer une exemption d’enregistrement des SEF pour les plateformes de négociation autorisées conformément à la directive MiFID II. La reconnaissance mutuelle des plateformes permettrait aux entreprises de négocier sur les plateformes de l’UE ou des États-Unis en satisfaisant à la fois aux obligations de l’UE et aux obligations des États-Unis en matière de négociation, plutôt que de devoir choisir entre l’une ou l’autre des exigences.