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Projet de réforme de l’organisation et des pouvoirs des ESA

18/01/2018

Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions destinées à renforcer le système européen de surveillance financière exercée par les trois ESAs (ESMA, EBA, EIOPA), afin de garantir une surveillance financière plus forte et plus intégrée dans l'UE.

Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions destinées à renforcer le système européen de surveillance financière exercée par les trois ESAs (ESMA, EBA, EIOPA), afin de garantir une surveillance financière plus forte et plus intégrée dans l'UE. Les principales caractéristiques de la proposition sont :

  • Le renforcement de la coordination de la supervision dans l'ensemble de l'UE en demandant aux autorités nationales de notifier à l'ESMA leur intention d'agréer un acteur du marché qui sous-traiterait une partie substantielle de ses activités en dehors de l'UE.
  • Une surveillance étendue des marchés de capitaux par l'ESMA sur certains secteurs des marchés de capitaux de l'UE tels que les fonds à label européen ou les indices de référence critiques de l'UE.
  • Une nouvelle gouvernance des ESAs basé sur un conseil exécutif composé de membres indépendants des autorités nationales
  • Un nouveau mode de financement des ESAs :   40% des dépenses seraient toujours  financées par la Commission européenne mais les 60% ne le seraient plus par les autorités nationales mais par le secteur privé placé sous l’autorité de ces ESAs.
  • L’intégration de l'innovation technologique et de  la finance durable dans la supervision financière.