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IT - nouvelles dispositions en Italie pour la déclaration des émissions de titres

01/01/2017

Le 10 août 2016, la Banque d'Italie a partiellement modifié l'article 129 concernant les obligations de déclaration relatives à l'émission, à l'offre et au placement de titres financiers adoptées le 25 août 2015 et appliquées depuis le 1er octobre 2016 à l’exception de quelques dispositions qui entreront en vigueur à partir de janvier 2017.

Le 10 août 2016, la Banque d'Italie a partiellement modifié l'article 129 concernant les obligations de déclaration relatives à l'émission, à l'offre et au placement de titres financiers adoptées le 25 août 2015 et appliquées depuis le 1er octobre 2016 à l’exception de quelques dispositions qui entreront en vigueur à partir de janvier 2017. Les modifications suivantes, qui simplifient le régime initialement en place, s'appliquent aux « entités qui placent exclusivement des instruments financiers émis par des entités non résidentes ». Dans la mesure où ces entités émettent, offrent  ou distribuent leurs instruments financiers en Italie, le nouveau régime exige qu’elles fournissent des informations concernant l'émetteur et les instruments financiers à la Banque d'Italie à des fins statistiques, indépendamment du fait qu'un prospectus soit requis en vertu de la Directive Prospectus2 ou que l'opération soit structurée sous la forme d'un placement privé ou d'une offre publique.