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Nouvel avis de l’ESMA sur l’extension du passeport AIFM

Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne.

Le 19 juillet 2016, l’ESMA a publié un nouvel avis destiné à la Commission européenne et concernant l’attribution du passeport AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs) à des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et à des fonds d’investissement alternatifs (AIF) domiciliés dans douze pays non membres de l’Union européenne. Pour chacun de ces pays, l’ESMA a examiné s’il existait des obstacles importants en matière de protection des investisseurs, de concurrence, de dysfonctionnement des marchés et de surveillance des risques systémiques qui seraient susceptibles de remettre en cause l’application du passeport AIFMD. L’’ESMA souligne, entre autres, qu’il n’y pas d’obstacle important entravant l’application du passeport AIFMD au Canada, à Guernesey, au Japon, à Jersey et en Suisse. L’ESMA a émis a contrario un avis réservé concernant Hong Kong, Singapour, l’Australie et les États-Unis. Pour ce qui est des îles Caïmans et des Bermudes, l’ESMA a déclaré qu’elle n’avait pu terminer son évaluation en l’absence d’adaptation complète des règles locales au régime AIFMD, et donc ne disposait pas pour l’instant d’un recul suffisant pour porter un jugement..