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01/09/2017

Nouveaux produits personnels de retraite européens

Le 29 juin 2017, la Commission européenne (la « Commission ») a lancé une proposition qui offrira aux consommateurs un nouveau Produit de pension paneuropéen (« PEPP ») qui, s'il est mis en œuvre, augmentera l'épargne privée de retraite et accroîtra la portabilité des pensions au sein de l'UE.


Le 29 juin 2017, la Commission européenne (la « Commission ») a lancé une proposition qui offrira aux consommateurs un nouveau Produit de pension paneuropéen (« PEPP ») qui, s'il est mis en œuvre, augmentera l'épargne privée de retraite et accroîtra la portabilité des pensions au sein de l'UE.

Les PEPP auront les mêmes caractéristiques standard partout où ils seront vendus dans l'UE et pourront être proposés par un large éventail de fournisseurs, tels que les compagnies d'assurance, les banques, les fonds de pension professionnels, les entreprises d'investissement et les gestionnaires d'actifs. Ils viendront compléter les pensions publiques, professionnelles, personnelles et nationales existantes, mais ne remplaceront pas ou n'harmoniseront pas les régimes nationaux de retraite personnelle. La Commission recommande également aux États membres d'accorder le même traitement fiscal à ce produit que celui accordé aux produits nationaux existants similaires afin de s'assurer que le PEPP connaîtra un bon départ. Les nouveaux produits renforceront également le plan de la Commission pour une Union des marchés financiers en permettant de canaliser davantage d'épargne sur les investissements à long terme dans l'UE. Le projet du PEPP sera discutée avec le Parlement européen et le Conseil.