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01/09/2017

RO - Nouveau règlement sur les prêts de titres en Roumanie

Le 19 juillet 2017, l'Autorité de surveillance financière (FSA) a approuvé le Règlement 5/2017 qui modifie et complète le Règlement 32/2006 sur les services d'investissement financier et le Règlement 5/2010 sur la comptabilisation de titres étrangers.

Le 19 juillet 2017, l'Autorité de surveillance financière (FSA) a approuvé le Règlement 5/2017 qui modifie et complète le Règlement 32/2006 sur les services d'investissement financier et le Règlement 5/2010 sur la comptabilisation de titres étrangers. Le nouveau règlement entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Ce  règlement clarifie les responsabilités des dépositaires locaux lors du traitement des instructions de prêt/emprunts de titres ainsi que les obligations de déclaration en matière de prêts de titres opérés par des intermédiaires étrangers, qui ne sont pas adhérents au CSD roumain. Dans de tels cas, des déclarations à la FSA et au CSD roumain seront faites par les dépositaires locaux au nom de leurs clients.