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BG - Modification de la réglementation bulgare sur les services de paiement

01/01/2017

Le 2 septembre 2016, la Banque nationale de Bulgarie (BNB) a adopté des amendements à son règlement sur les « modalités d'exécution des opérations de paiement et d'utilisation des instruments de paiement » afin de mettre en conformité les mécanismes locaux de règlement/livraison avec les exigences européennes et internationales.

Le 2 septembre 2016, la Banque nationale de Bulgarie (BNB) a adopté des amendements à son règlement sur les « modalités d'exécution des opérations de paiement et d'utilisation des instruments de paiement » afin de mettre en conformité les mécanismes locaux de règlement/livraison avec les exigences européennes et internationales. Le règlement  modifié est entré en vigueur le 6 septembre 2016 et les opérateurs de systèmes de règlement/livraison avaient jusqu'au 1er décembre 2016 pour mettre à niveau leurs systèmes en fonction des nouvelles exigences.