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Liste minimale des informations à conserver sur les contrats financiers

01/01/2017

Le 24 septembre 2016 a été publié, au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission Européenne qui complète la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Le 24 septembre 2016 a été publié, au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission Européenne qui complète la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Ces normes techniques de réglementation dressent la liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisent les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée. La liste comporte 43 champs répartis en 4 sections ou sous-sections ( Parties au contrat financier, type de contrat financier, détails de la transaction, Compensation).