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FR - Introduction en France du concept de pré-commercialisationdes fonds

Le 4 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié sa doctrine afin de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France.

Le 4 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a modifié sa doctrine afin de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France. Le concept de « pré-commercialisation » est introduit et en parallèle a été adaptée la définition de l’acte de commercialisation, en France, de parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou de fonds d’investissement alternatifs (FIA).


En amont du lancement d’un fonds, les professionnels peuvent avoir besoin d’échanger avec des investisseurs potentiels afin de tester l’accueil qui sera fait au produit. Or, jusqu’à présent, certaines formes de présentation ou d’échanges avec des investisseurs pouvaient être qualifiées d’actes de commercialisation qui déclenchaient l’application de règles parfois mal adaptées au stade de développement du produit. Aussi, afin d’encourager l’innovation, de faciliter la création de nouveaux fonds en France et de donner une sécurité juridique aux acteurs, l’AMF introduit le concept de « pré-commercialisation » et précise les situations qui n’ont pas vocation à déclencher l’application des règles de commercialisation en France