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IT - Impact d’OPCVM V sur le calcul de la VL par les dépositaires italiens

Le 20 mai 2016, le décret législatif transposant la directive OPCVM V en Italie et annulant le régime dit « affidamento » pour le calcul de la Valeur Liquidative (VL) des OPCVM par le dépositaire lui-même (décret législatif n° 71/2016) a été publié dans la Gazette officielle de la République italienne (entrée en vigueur du décret législatif le 4 juin 2016).

Le 20 mai 2016, le décret législatif transposant la directive OPCVM V en Italie et annulant le régime dit « affidamento » pour le calcul de la Valeur Liquidative (VL) des OPCVM par le dépositaire lui-même (décret législatif n° 71/2016) a été publié dans la Gazette officielle de la République italienne (entrée en vigueur du décret législatif  le 4 juin 2016).

Le 14 juillet 2016, la Banque d’Italie a lancé la consultation publique (ouverte jusqu’au 12 septembre 2016) sur des amendements à son règlement du 19 janvier 2015 qui devraient apporter aux dépositaires des clarifications pour se conformer au nouvel environnement réglementaire avant la date limite définie au niveau européen par le règlement n° 2016/438 (c’est-à-dire le 13 octobre 2016), sauf pour l’annulation du régime « affidamento » pour lequel une période transitoire dédiée devrait être fixée par l’autorité en charge du suivi des marchés.