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FR - Guide AMF sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres

01/01/2017

Le 2 févier 2017, l'AMF a publié un guide à destination des sociétés cotées concernant la procédure à respecter en matière de rachat d’actions suite à l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché (MAR).

Le 2 févier 2017, l'AMF a publié un guide à destination des sociétés cotées concernant la procédure à respecter en matière de rachat d’actions  suite à l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché (MAR). Il s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation (« SMN ») tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre. Il est complété d’une instruction de l'AMF qui précise les modalités et le cas échéant, le format, des déclarations qui doivent être adressées à l’AMF. Le régulateur attire notamment l’attention des émetteurs sur le fait que les conditions de mise en œuvre d’un programme de rachat ont été renforcées et que certaines opérations ne peuvent plus bénéficier du dispositif dérogatoire antérieur. Par ailleurs, les émetteurs doivent désormais publier les rachats auxquels ils ont procédé de façon effective et intégrale dans un délai de 7 jours.