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Proposition de modification des règlements EuVECA et EuSEF

Le 14 juillet 2016, la Commission européenne a proposé des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et sur les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), marquant ainsi une nouvelle étape vers la création de l’union des marchés des capitaux.

Le 14 juillet 2016, la Commission européenne a proposé des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et sur les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), marquant ainsi une nouvelle étape vers la création de l’union des marchés des capitaux.
La proposition présentée vise à :

  • Elargir l’éventail des gestionnaires éligibles pour commercialiser et gérer des fonds EuVECA et EuSEF afin d'y inclure de plus grand gestionnaires de fonds, à savoir ceux qui gèrent des actifs d'un montant supérieur à 500 millions d'€;
  • Elargir l'éventail des actifs éligibles pour les fonds EuVECA, afin de permettre les investissements dans des petites entreprises de taille intermédiaire et dans des PME cotées sur des marchés de croissance ;
  • Diminuer les coûts en interdisant explicitement aux autorités compétentes des États membres d'accueil d'imposer des frais, en simplifiant les procédures d'enregistrement et en déterminant les capitaux minimaux nécessaires pour devenir gestionnaire.