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Opinion de l’ESMA sur un cadre européen pour le montage de prêts par des fonds

Le 11 avril 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion, destinée au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne, sur les principes clés d’un cadre européen pour le montage de prêts par des fonds.

Le 11 avril 2016, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une opinion, destinée au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne, sur les principes clés d’un cadre européen pour le montage de prêts par des fonds. Cette opinion intervient dans le contexte du plan d’action visant à construire l’Union du marché des capitaux (UMC) lancé en septembre 2015 par la Commission européenne et fait partie de l’examen du besoin d’une approche coordonnée du montage de prêts par des fonds. La Commission a l’intention de procéder à une consultation sur les éléments d’un cadre européen sur le montage de prêts et avait demandé à l’ESMA de lui proposer  une liste de points clés sur lesquels la consultation devrait se focaliser..

Conformément à la demande de la Commission européenne, l’opinion se concentre uniquement sur l’activité d’origination  de prêts et exclut la participation à des prêts et la restructuration de prêts. En outre, l’opinion ne couvre pas le montage de prêts par des fonds d’investissement alternatifs (AIF) soumis aux règlements EuVECA, EuSEF ou ELTIF.