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01/01/2017

Echange de marges pour les contrats dérivés OTC non compensés

Le 4 octobre 2016 L’ESMA a publié un règlement délégué qui complète le règlement EMIR par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.

Le 4 octobre 2016 L’ESMA a publié un règlement délégué qui complète le règlement EMIR par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale. L'acte délégué traite :

  • des procédures de gestion des risques, notamment des niveaux et du type de sûretés (collatéral) ainsi que des dispositifs de ségrégation ;
  • des procédures que doivent respecter les contreparties et les autorités compétentes concernées lorsqu'elles appliquent des exemptions pour les dérivés de gré à gré intragroupe ;
  • ainsi que des conditions à respecter par des contreparties appartenant au même groupe pour bénéficier de ces exemptions.