!css
Nous connaître


Adoption des lignes directrices de PRIIPS

01/09/2017

Le 4 juillet 2017, la Commission européenne a adopté des lignes directrices sur l’application du niveau 1 du règlement PRIIPs.

Le 4 juillet 2017, la Commission européenne a adopté des lignes directrices sur l’application du niveau 1 du  règlement PRIIPs. Les lignes directrices publiées par la Commission européenne visent à faciliter la mise en oeuvre du règlement PRIIPs et à fournir des éclaircissements sur certains sujets tels que le périmètre d’application, le traitement des engagements, la distribution et les DIC « à la demande » (Document d’Information Clé).. Le même jour, le comité conjoint des Autorités Européennes de Surveillance (ESA) a publié son premier ensemble de questions/ réponses concernant l'interprétation des normes techniques réglementaires (RTS) du niveau 2 de PRIIPS qui se concentre sur des questions plus techniques.