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Publication de deux règlements sur les paquets d’ordres et l’internalisation systématique sous MIFIR

18/01/2018

Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en vertu du règlement MiFIR.

Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en vertu du règlement MiFIR. L’article 1 définit la méthodologie générale pour déterminer s'il existe un marché liquide pour un paquet d'ordres dans son intégralité. Les articles 2 à 5 précisent les conditions dans lesquelles un paquet d’ordres peut satisfaire les critères spécifiques par catégorie d’actifs, visés à l’article 1, point b), qui sont définis respectivement pour les dérivés de taux d’intérêt (article 2), les dérivés sur actions (article 3), les dérivés de crédit (article 4) et les dérivés sur matières premières (article 5). Par ailleurs, le 28 août, la Commission a adopté et publié le règlement délégué exposant les mesures de niveau 2 sur la clarification de la définition d’un internalisateur systématique en vertu du règlement MiFID II. Ce règlement délégué mis à jour modifiera le règlement délégué original de la Commission (UE) No 2017/565.