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01/01/2017

LU - Circulaire CSSF sur les sondages de marché dans le cadre du Règlement "Abus de Marché"

Le 11 janvier 2017, la CSSF a publié la circulaire 17/648 suite aux lignes directrices de l’ESMA relatives aux personnes qui participent à des sondages de marché dans le cadre du Règlement "Abus de Marché" de l'Union européenne.

Le 11 janvier 2017, la CSSF a publié la circulaire 17/648 suite aux lignes directrices de l’ESMA relatives aux personnes qui participent à des sondages de marché dans le cadre du Règlement "Abus de Marché" de l'Union européenne. Cette circulaire s'adresse à tous les acteurs du marché, et en particulier aux personnes qui participent à des sondages sur le marché, et définit ce qui suit :

  • les éléments à prendre en compte par ces personnes lorsque des informations leur sont divulguées dans le cadre d'un sondage de marché afin de déterminer si ces informations constituent ou non des informations confidentielles
  • les étapes que ces personnes doivent suivre lorsque des informations internes leur sont divulguées
  • et les enregistrements qui doivent être conservés afin de démontrer que le Règlement "Abus de Marché" est bien respecté.