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01/01/2017

Bonnes pratiques concernant les dépenses et honoraires relatifs aux OPC

Le 25 août 2016, le Comité directeur de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport final sur les bonnes pratiques en matière de dépenses et d’ honoraires relatifs aux organismes de placement collectifs (OPC).

Le rapport, élaboré dans le contexte d'une surveillance accrue des OPC,   reprend  les normes existantes sur les frais et  dépenses des OPC publiées en 2004 dans un précédent rapport de l'OICV. Les 23 exemples de bonnes pratiques présentés dans le rapport présentent les coûts autorisés et interdits, la rémunération des gérants de fonds , la communication des frais initiaux et des frais courant, les rémunérations  liées à la performance, les frais de transaction, les commissions,  et les modifications des barêmes  des frais et coûts. Il traite également des questions qui se posent lorsqu'un OPC investit dans d'autres structures de placement (en incluant le cas des fonds de fonds).