!css
Nous connaître

LU - Adoption au Luxembourg de la loi créant les Fonds d’Investissement Alternatifs réservés :

Le 14 juillet 2016 a été votée au Luxembourg la loi portant création d’un nouveau type de fonds le Fonds d’investissement Alternatif Réservé (FIAR). Les caractéristiques du FIAR sont très proches de celles du FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé), ce qui signifie notamment qu’il est réservé aux investisseurs institutionnels, professionnels et autres investisseurs avertis. De plus, il reprend certains éléments de la loi sur les SICAR (Société d’Investissement en Capital à Risque), ce qui peut l’exonérer des règles de diversification sous certaines conditions d’investissement en capital-risque. A la différence du FIS, le FIAR n’est pas soumis à l’agrément et à la supervision de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier). En pratique, cela signifie qu’un FIAR peut être lancé dès lors que les différents prestataires de services, tels que le gérant de fonds alternatif (AIFM) et le dépositaire ont donné leur feu vert sachant que l’AIFM reste bien évidemment lui toujours soumis à agrément. Le texte officiel daté du 23 Juillet 2016 a été publié au Mémorial le 28 Juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er Août 2016.