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01/01/2017

Accord politique concernant le projet de règlement sur les fonds monétaires

Le 14 novembre 2016, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen ont enfin conclu , après trois ans de négociations, un accord politique provisoire au sujet du règlement sur les fonds monétaires (MMF).

Le 14 novembre 2016, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen ont enfin conclu , après trois ans de négociations, un accord politique provisoire au sujet du règlement sur les fonds monétaires (MMF). Un élément nouveau important de la réglementation est l'introduction d'une catégorie permanente de fonds monétaires « à faible volatilité » (LVNAV). Cette nouvelle catégorie a été créée afin de permettre une alternative viable aux fonds monétaires « à valeur liquidative constante » (CNAV). Les nouvelles règles imposeront également des exigences plus strictes en matière de liquidité et limiteront les rachats afin de prévenir et de limiter les effets d’éventuelles  sorties massives des investisseurs.