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FR - classification des instruments financiers en « simples » ou « complexes »

18/01/2018

L’AMF a modifié le 31 janvier 2018 sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion,

L’AMF a modifié le 31 janvier 2018  sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion,

Pour mener cette analyse, l’AMF propose une approche en deux temps. D’abord, les SGP doivent regarder si le sous-jacent peut être qualifié de « non traditionnel » (à savoir difficilement observable dans le marché). Parmi des sous-jacents non traditionnels, on retrouve notamment la volatilité, les dividendes ou encore les matières premières.

Dans un second temps, les SGP doivent aussi regarder la complexité de la méthode de valorisation et du profil de risque de l’instrument. Ce second filtre implique que les instruments présentant une fonction de rendement compliquée ou non standardisée, comme les obligations contingentes convertibles (CoCos), les obligations catastrophe (Cat bonds), les certificats ou EMTN automatiquement remboursables par l'émetteur (de type autocall), appartiennent à la catégorie des instruments complexes.

Une liste présentant les contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier « simples » et « complexes » est publiée en annexe de la position recommandation AMF DOC-2012-19.

Les SGP ont jusqu’au 28 février 2019, pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.