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11/02/2016

La Commission Européenne reporte d’un an l’entrée en vigueur de MiFID II

La Commission européenne a confirmé le report d'un an de l'entrée en vigueur de l’ensemble de la  directive révisée sur les marchés d’instruments financiers (MIFID II). La nouvelle date est fixée au 3 janvier 2018.

Compte tenu de l'extrême complexité du sujet et du retard pris sur la publication des standards techniques indispensables à l'application des nouvelles règles, il était en effet devenu impossible tant pour l'industrie que pour les régulateurs de respecter la date initiale du 3 janvier 2017. Il est maintenant du ressort du Parlement Européen et du Conseil de valider cette proposition de report sachant que ce dernier serait susceptible de favoriser la relance des débats de fonds sur les textes de niveau 2, certains points restant contestés …

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Commission Européenne