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SGSS mandaté par IntercontinentalExchange pour centraliser l’échange de titres en France

SGSS a été mandaté par IntercontinentalExchange Group (ICE) pour centraliser l’échange de titres sur les systèmes de compensation d'Euroclear, à la suite de sa fusion avec NYSE Euronext.

En novembre 2013, ICE a finalisé l'acquisition de NYSE Euronext et SGSS a été retenu pour centraliser le retrait de toutes les actions de NYSE Euronext détenues par des intermédiaires financiers au nom d'actionnaires et cotées à la bourse de Paris. Ces actions ont été échangées contre des actions d'ICE et/ou des espèces, radiant ainsi les anciens titres et permettant la création et l’admission des nouveaux titres pour la mise sur le marché.

L'échange de titres a été mené avec succès jusqu’au 13 novembre 2013 et SGSS travaille à présent sur tous les aspects fiscaux découlant de cette opération. Cette procédure comprend la récupération des impôts retenus à la source, mesure qui s'applique automatiquement aux non-résidents américains aux États-Unis, afin que chaque actionnaire de NYSE Euronext soit capable de récupérer les montants retenus, sous certaines conditions et via leur intermédiaire financier, conformément à l'article 302 de la législation américaine.

La qualité et la fiabilité de l'assistance fournie par SGSS, associées à une expérience des marchés reconnue et à une expertise fiscale internationale, ont été des facteurs décisifs dans le choix de SGSS pour accompagner ICE dans cette transition. En 2007, SGSS avait déjà assisté Euronext lors de sa fusion avec NYSE.

IntercontinentalExchange Group (NYSE : ICE) est le réseau le plus important de places boursières et de chambres de compensations pour les marchés de produits financiers et de matières premières. À travers son portefeuille de places boursières, parmi lesquelles figurent le New York Stock Exchange, ICE Futures, Liffe et Euronext, ICE fournit aux marchés du monde entier des services de données, des technologies et services de gestion de risque transparents, fiables et accessibles.

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