Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de leur réutilisation.

Directive 2016/2341 (IORP II) concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP). Elle révise la directive (2003/41/EC) portant sur les régimes de retraite. Le texte publié au Journal Officiel de l’UE en date du 23 décembre 2016 est entré en vigueur au 13 janvier 2017 mais la Directive n’est applicable que depuis le...

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.

Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au 1er janvier 2019.

Règlement 1286/2014 sur les documents d’information clés pour les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance.

La directive SRD 2 vise à encourager l’investissement à long terme de la part des actionnaires et à accroître la transparence entre investisseurs et entreprises.

Règlement EMIR : European Market Infrastructure Regulation

Les dépositaires centraux de titres (DCT aussi appelé en anglais CSD) sont des infrastructures de marchés financiers (IMF) au même titre que les plates-formes de négociation, les contreparties centrales (CCP), les référentiels centraux et les systèmes de paiement. Tout comme les contreparties centrales, ils contribuent largement à maintenir la stabilité du...