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28
Jul
2020
CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
La nouvelle réglementation sur les Central Securities Depositories (CSDs) n’en finit pas de faire parler d’elle. Après...
La nouvelle réglementation sur les Central Securities Depositories (CSDs) n’en finit pas de faire parler d’elle. Après...
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La nouvelle réglementation sur les Central Securities Depositories (CSDs) n’en finit pas de faire parler d’elle. Après l’alerte lancée début 2020 par 14 associations professionnelles dans une lettre à la Commission Européenne (cf notre article du 5 mars 2020), il semble finalement que la date prévue de mise en œuvre du régime de disciplines de dénouement...
CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?23
Jul
2020
Recovery & Resolution (hors banques)
Recovery & Resolution (hors banques)
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23
Jul
2020
Directive COLLATERAL
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23
Jul
2020
Fonds Européen Invest. Long Terme (FEILT)
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23
Jul
2020
Les fonds monétaires
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23
Jul
2020
DODD FRANK ACT (Titre VII)
DODD FRANK ACT (Titre VII)
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23
Jul
2020
Réglementation FATCA
Réglementation Foreign Account Tax Compliance Act
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