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Réglementation

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02
Jun
2021
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs...
Réglementation
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs devraient utiliser pour appliquer les pénalités :
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
28
May
2021
CCR R&R Règlementation relative à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Recovery & Resolution (hors banques)
28
May
2021
FEILT Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015.
Réglementation
Le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) est entré en vigueur le 8 juin 2015.
FEILT Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
28
May
2021
MMFR Réglementation des Fonds monétaires
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au...
Réglementation
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au 1er janvier 2019.
MMFR Réglementation des Fonds monétaires
28
May
2021
Les fonds européens de capital-risque (EuVECA) et les fonds européens d'entreprenariat social (EuSEF)
Le 14 septembre, le Parlement Européen a approuvé une version revue des règlements EuVECA et EuSEF.Les Règlements no...
Réglementation
Le 14 septembre, le Parlement Européen a approuvé une version revue des règlements EuVECA et EuSEF.Les Règlements no 345/2013 sur les fonds européens de capital-risque (EuVECA) et no. 346/2013 sur les fonds européens d'entreprenariat social (EuSEF), sont entrées en vigueur en juillet 2013.
Les fonds européens de capital-risque (EuVECA) et les fonds européens d'entreprenariat social (EuSEF)
28
May
2021
Règlement PRIIPs sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
Règlement 1286/2014 sur les documents d’information clés pour les produits d’investissement de détail et fondés sur...
Réglementation
Règlement 1286/2014 sur les documents d’information clés pour les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance.
Règlement PRIIPs sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
28
May
2021
CBFD - Cross Border Fund Distribution
Directive (UE) 2019/1160 visant à faciliter la distribution transfrontalière des fonds d’investissement collectif. Elle...
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Directive (UE) 2019/1160 visant à faciliter la distribution transfrontalière des fonds d’investissement collectif. Elle modifie la directive 2009/65/CE (OPCVM) et la directive 2011/57/UE (AIFM) actuellement en vigueur.
CBFD - Cross Border Fund Distribution
28
May
2021
UCITS / OPCVM Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions...
Réglementation
Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.
UCITS / OPCVM Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
28
May
2021
CSDR Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
Les dépositaires centraux de titres (DCT aussi appelé en anglais CSD) sont des infrastructures de marchés financiers...
Réglementation
Les dépositaires centraux de titres (DCT aussi appelé en anglais CSD) sont des infrastructures de marchés financiers (IMF) au même titre que les plates-formes de négociation, les contreparties centrales (CCP), les référentiels centraux et les systèmes de paiement. Tout comme les contreparties centrales, ils contribuent largement à maintenir la stabilité du...
CSDR Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
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