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News nationales

05
Sep
2019
ES - Accès facilité du régulateur espagnol au registre des sociétés
Le 10 avril 2019, la « colegio de registradores de espana » et la Commission nationale du marché des valeurs espagnoles...
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Le 10 avril 2019, la « colegio de registradores de espana » et la Commission nationale du marché des valeurs espagnoles (CNMV) ont signé un accord de collaboration permettant au superviseur d’accélérer la recherche d’informations dans le Registre des sociétés et des biens dans le but d’exercer ses fonctions de superviseur.
ES - Accès facilité du régulateur espagnol au registre des sociétés
05
Sep
2019
GB - FCA final guidance on crypto-assets activities
Le 31 juillet 2019, la FCA a publié des orientations finales concernant les activités sur crypto-actifs qu’elle...
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Le 31 juillet 2019, la FCA a publié des orientations finales concernant les activités sur crypto-actifs qu’elle supervise.
GB - FCA final guidance on crypto-assets activities
05
Sep
2019
DE - Lancement d’un Comité de finance durable en Allemagne
Le 6 juin 2019, le gouvernement allemand a mis en place un Comité de finance durable.
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Le 6 juin 2019, le gouvernement allemand a mis en place un Comité de finance durable.
DE - Lancement d’un Comité de finance durable en Allemagne
05
Sep
2019
IT - Marchés publics : coordination des autorités italiennes
Le 9 mai 2019, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption et l’Institut de supervision des assurances ont adhéré...
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Le 9 mai 2019, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption et l’Institut de supervision des assurances ont adhéré au Protocole d’entente signé en novembre 2018 entre la Banque d’Italie, la Commission nationale des sociétés et de la bourse et l’Autorité antitrust italienne pour la gestion commune des procédures de passation de marchés publics,...
IT - Marchés publics : coordination des autorités italiennes
05
Sep
2019
IE - Publication de la loi irlandaise sur les sociétés de placement
Le 20 juin 2019, le gouvernement irlandais a publié la Loi sur les sociétés de placement (Investment Limited Partnership...
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Le 20 juin 2019, le gouvernement irlandais a publié la Loi sur les sociétés de placement (Investment Limited Partnership (ILP)) 2019.
IE - Publication de la loi irlandaise sur les sociétés de placement
05
Sep
2019
US - Regulation Best Interest
Le 5 juin 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté le Règlement Best Interest (Règle 15l-1 en vertu du...
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Le 5 juin 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté le Règlement Best Interest (Règle 15l-1 en vertu du Securities Exchange Act de 1934 (Exchange Act)), qui exige des broker-dealers et des personnes physiques qui leur sont liées qu’ils agissent dans l’intérêt de leurs clients particuliers lorsqu’ils formulent des recommandations.
US - Regulation Best Interest
05
Sep
2019
FR - Finalisation de la réforme de l’Epargne Retraite en France
Votée le 11 avril 2019, la loi PACTE a été complétée en juillet et août 2019 par une ordonnance, un décret et un arrêté...
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Votée le 11 avril 2019, la loi PACTE a été complétée en juillet et août 2019 par une ordonnance, un décret et un arrêté qui précisent les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER).
FR - Finalisation de la réforme de l’Epargne Retraite en France
05
Sep
2019
LU - Nouveau questionnaire LAB/FT pour les fonds d’investissement
Le 23 mai 2019, la CSSF a mis en place un modèle en ligne pour recueillir des informations clés normalisées concernant...
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Le 23 mai 2019, la CSSF a mis en place un modèle en ligne pour recueillir des informations clés normalisées concernant le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (« risque BA/FT ») auquel s’exposent les professionnels placés sous son contrôle ainsi que pour mettre en œuvre des mesures ciblées d’atténuation du risque et de sanctions...
LU - Nouveau questionnaire LAB/FT pour les fonds d’investissement
05
Sep
2019
FR - Placement et commercialisation d'instruments financiers
Le 24 Juillet 2019, l’AMF a clarifié le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation...
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Le 24 Juillet 2019, l’AMF a clarifié le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.
FR - Placement et commercialisation d'instruments financiers
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