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News nationales

06
May
2021
US - Création par la SEC d’une task force sur le climat et les critères ESG
Le 4 mars 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé la création d’une Task Force Climat et ESG au sein...
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Le 4 mars 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé la création d’une Task Force Climat et ESG au sein de sa ‘Division of Enforcement’.
US - Création par la SEC d’une task force sur le climat et les critères ESG
03
May
2021
FR - Renforcement du cadre LCB-FT applicable aux actifs numériques
L’ordonnance du 9 décembre 2020 vise à mettre en conformité le cadre réglementaire français relatif aux actifs...
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L’ordonnance du 9 décembre 2020 vise à mettre en conformité le cadre réglementaire français relatif aux actifs numériques avec les recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
FR - Renforcement du cadre LCB-FT applicable aux actifs numériques
03
May
2021
FR - Publication de la Loi ASAP
Le 8 décembre 2020 a été publiée la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi...
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Le 8 décembre 2020 a été publiée la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP.
FR - Publication de la Loi ASAP
03
May
2021
LU - Nouvelle loi sur les titres dématérialisés au Luxembourg
Le 22 janvier 2021, le Luxembourg a promulgué la Loi du 22 janvier 2021 sur les titres dématérialisés. Cette loi modifie...
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Le 22 janvier 2021, le Luxembourg a promulgué la Loi du 22 janvier 2021 sur les titres dématérialisés. Cette loi modifie à la fois la Loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle qu’amendée, et la loi du 6 avril 2013 sur les titres dématérialisés.
LU - Nouvelle loi sur les titres dématérialisés au Luxembourg
03
May
2021
IT - Nouvelles exigences concernant les intermédiaires financiers en Italie
Le 11 mars 2021, la CONSOB a publié un document modifiant le règlement portant exécution du décret législatif du 24...
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Le 11 mars 2021, la CONSOB a publié un document modifiant le règlement portant exécution du décret législatif du 24 février 1998, n°58 relatif aux exigences en matière de connaissances et de compétences des intermédiaires financiers.
IT - Nouvelles exigences concernant les intermédiaires financiers en Italie
03
May
2021
IR - Lignes directrices de la Banque Centrale sur les classes de part des QIAIF à capital fixe
Le 2 février 2021, la Banque centrale d’Irlande a émis des Lignes directrices finales permettant la création de...
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Le 2 février 2021, la Banque centrale d’Irlande a émis des Lignes directrices finales permettant la création de différentes catégories de parts dans certains fonds d’investissement alternatifs d’investisseurs qualifiés (QIAIF) à capital fixe.
IR - Lignes directrices de la Banque Centrale sur les classes de part des QIAIF à capital fixe
03
May
2021
DE - Projet de loi sur le renforcement de la protection des investisseurs en Allemagne
Le 10 février 2021, le Bundesfinanzministerium a adopté un projet de loi visant à renforcer la protection accordée aux...
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Le 10 février 2021, le Bundesfinanzministerium a adopté un projet de loi visant à renforcer la protection accordée aux investisseurs. En particulier, le projet de loi inclut les règles suivantes :
DE - Projet de loi sur le renforcement de la protection des investisseurs en Allemagne
03
May
2021
GB - Dernière ligne droite de la feuille de route pour la transition LIBOR
Le 11 janvier 2021, la Banque d’Angleterre et la Financial Conduct Authority (FCA) ont publié une nouvelle version des...
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Le 11 janvier 2021, la Banque d’Angleterre et la Financial Conduct Authority (FCA) ont publié une nouvelle version des priorités et de la feuille de route du Groupe de travail sur le taux de référence sans risque de la livre sterling pour la dernière année de transition afin d’aider les entreprises à planifier les démarches à accomplir au cours des prochains...
GB - Dernière ligne droite de la feuille de route pour la transition LIBOR
14
Jan
2021
FR - Actifs numériques : enregistrement et agrément des PSAN
Le 22 septembre 2020, l’AMF a publié un document détaillant ses attentes concernant les points clés du régime des...
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Le 22 septembre 2020, l’AMF a publié un document détaillant ses attentes concernant les points clés du régime des prestataires de La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui a créé un régime innovant en matière de crypto-actifs instituant en France un statut de prestataire de services sur actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités.
FR - Actifs numériques : enregistrement et agrément des PSAN