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News nationales

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Jan
2020
US - Nouvelles règles pour améliorer les conseils de vote par procuration
Le 5 novembre 2019, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté la proposition de modifications de ses règles...
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Le 5 novembre 2019, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté la proposition de modifications de ses règles régissant les sollicitations de procurations afin d'améliorer la divulgation des informations sur les conflits d'intérêts que les sociétés de conseil en votes fournissent à leurs client.
US - Nouvelles règles pour améliorer les conseils de vote par procuration
21
Jan
2020
GB - Nouvelles règles pour les OPC investissant dans des actifs non liquides
Le 30 septembre 2019, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé de nouvelles règles applicables à certains types...
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Le 30 septembre 2019, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé de nouvelles règles applicables à certains types de fonds à capital variable investissant dans des actifs intrinsèquement non liquides.
GB - Nouvelles règles pour les OPC investissant dans des actifs non liquides
21
Jan
2020
CH - Orientations de la FINMA concernant les crypto-monnaies stables
Le 11 septembre 2019, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un complément à ses...
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Le 11 septembre 2019, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un complément à ses directives concernant le cadre de supervision et de régulation des ICO (Initial Coin Offerings).
CH - Orientations de la FINMA concernant les crypto-monnaies stables
21
Jan
2020
IR - Orientation révisée sur l'utilisation des indices financiers par les OPCVM
Le 23 juillet 2019, la Banque centrale a mis à jour ses orientations concernant l'utilisation des indices financiers par...
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Le 23 juillet 2019, la Banque centrale a mis à jour ses orientations concernant l'utilisation des indices financiers par les OPCVM.
IR - Orientation révisée sur l'utilisation des indices financiers par les OPCVM
21
Jan
2020
ES - Amendement de la circulaire sur les contrats de liquidité
Le 27 novembre 2019, le Bulletin officiel de l'État espagnol a publié la circulaire CNMV 2/2019 modifiant la circulaire...
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Le 27 novembre 2019, le Bulletin officiel de l'État espagnol a publié la circulaire CNMV 2/2019 modifiant la circulaire 1/2017 sur les contrats de liquidité.
ES - Amendement de la circulaire sur les contrats de liquidité
21
Jan
2020
IT - Nouveau mémorandum italien sur les activités d'investissement
Le 5 novembre 2019, la Consob et la Banque d'Italie ont signé un nouveau mémorandum d'entente concernant les services et...
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Le 5 novembre 2019, la Consob et la Banque d'Italie ont signé un nouveau mémorandum d'entente concernant les services et les activités d'investissement, ainsi que la gestion des fonds de placement collectifs, qui vient remplacer l'ancien protocole du 31 octobre 2007.
IT - Nouveau mémorandum italien sur les activités d'investissement
21
Jan
2020
DE - Alliance contre la criminalité financière en Allemagne
Le 24 septembre 2019, l'Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a inauguré l'Alliance contre la...
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Le 24 septembre 2019, l'Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a inauguré l'Alliance contre la criminalité financière (AFCA) en collaboration avec la Cellule de renseignement financier (CRF), l'Office fédéral de la police criminelle et 14 banques.
DE - Alliance contre la criminalité financière en Allemagne
21
Jan
2020
LU - Nouvelle circulaire CSSF sur l'impact d'EMIR pour les fonds
Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié la circulaire 18/698 sur l'agrément...
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Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié la circulaire 18/698 sur l'agrément et l'organisation des gestionnaires de fonds d'investissement de droit luxembourgeois.
LU - Nouvelle circulaire CSSF sur l'impact d'EMIR pour les fonds
21
Jan
2020
FR - Elargissement de la liste des contreparties éligibles aux OPC
Le 24 octobre 2019, la France a publié au Journal Officiel le Décret no 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la...
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Le 24 octobre 2019, la France a publié au Journal Officiel le Décret no 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif (OPC).
FR - Elargissement de la liste des contreparties éligibles aux OPC
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