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News nationales

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sept.
2018
HK - Réglementation des produits dérivés OTC de gré à gré à Hong Kong
Le 27 juin 2018, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont publié leurs...
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Le 27 juin 2018, la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC) ont publié leurs conclusions suite à une consultation conjointe sur de nouvelles améliorations du régime réglementaire des produits dérivés de gré à gré à Hong Kong.
HK - Réglementation des produits dérivés OTC de gré à gré à Hong Kong
25
sept.
2018
US - Normes américaines de conduite pour les conseillers en investissement et les courtiers
Le 18 avril 2018, l’US Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié trois documents avec l’objectif affiché...
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Le 18 avril 2018, l’US Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié trois documents avec l’objectif affiché d’améliorer « la qualité et la transparence des relations des investisseurs » avec les conseillers en investissement et les courtiers tout en favorisant l’accès des investisseurs à une grande variété de mandats de conseil et de produits...
US - Normes américaines de conduite pour les conseillers en investissement et les courtiers
25
sept.
2018
RS - Modification de la loi serbe sur les opérations de change
Le 20 avril 2018, les modifications apportées à la Loi sur les opérations de change ont été adoptées et sont entrées en...
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Le 20 avril 2018, les modifications apportées à la Loi sur les opérations de change ont été adoptées et sont entrées en vigueur le 28 avril 2018.
RS - Modification de la loi serbe sur les opérations de change
25
sept.
2018
CH - Nouvelle obligation de compensation de certains produits OTC en Suisse
Le 16 mai 2018, L'autorité Suisse de supervision des marchés financiers, la FINMA, a publié la révision de son...
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Le 16 mai 2018, L'autorité Suisse de supervision des marchés financiers, la FINMA, a publié la révision de son ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (FMIO-FINMA) qui introduit une obligation de compensation de certains dérivés sur taux d'intérêt et dérivés de crédit OTC standardisés.
CH - Nouvelle obligation de compensation de certains produits OTC en Suisse
25
sept.
2018
UK - Mise en œuvre de l’instrument multilatéral BEPS
Le 23 mai 2018, le Royaume-Uni a ratifié la Convention multilatérale de l'OCDE visant à mettre en œuvre l’instrument...
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Le 23 mai 2018, le Royaume-Uni a ratifié la Convention multilatérale de l'OCDE visant à mettre en œuvre l’instrument multilatéral BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
UK - Mise en œuvre de l’instrument multilatéral BEPS
25
sept.
2018
ES - Modification de la procédure IBERCLEAR de transformation des codes ISIN expirés
Le 11 juin 2018, IBERCLEAR, le dépositaire central espagnol, a modifié sa procédure opérationnelle concernant les...
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Le 11 juin 2018, IBERCLEAR, le dépositaire central espagnol, a modifié sa procédure opérationnelle concernant les instructions de règlement/livraison dont le code ISIN est expiré, cas notamment des droits de souscription, ceci afin d’éviter aux contreparties concernées d’avoir à réinstruire une nouvelle instruction dans le système de règlement/livraison.
ES - Modification de la procédure IBERCLEAR de transformation des codes ISIN expirés
25
sept.
2018
BE - Projet de loi introduisant le code belge des sociétés et des associations
Le 5 juin 2018, la chambre de commerce belge a publié sur son site Internet un projet de loi introduisant le code des...
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Le 5 juin 2018, la chambre de commerce belge a publié sur son site Internet un projet de loi introduisant le code des sociétés et des associations.
BE - Projet de loi introduisant le code belge des sociétés et des associations
25
sept.
2018
IT - Accord-cadre entre la CONSOB et BANCA D’ITALIA
Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un...
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Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un Accord-cadre afin de renforcer leur collaboration et la coordination de leurs fonctions respectives de surveillance et de résolution.
IT - Accord-cadre entre la CONSOB et BANCA D’ITALIA
25
sept.
2018
DE - Fiscalité allemande des revenus sur les prêts de titres et pensions livrées
Le 15 mai 2018, le ministère allemand des Finances a publié une circulaire contenant quelques orientations concernant la...
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Le 15 mai 2018, le ministère allemand des Finances a publié une circulaire contenant quelques orientations concernant la nouvelle taxe sur les revenus des opérations de prêt de titres/pension livrée réalisées par des fonds d’investissement.
DE - Fiscalité allemande des revenus sur les prêts de titres et pensions livrées
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