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News nationales

21
janv.
2019
US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers
Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les...
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Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les courtiers-négociateurs à communiquer aux investisseurs de nouvelles informations plus détaillées sur la façon dont ils gèrent leurs ordres.
US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers
21
janv.
2019
UK - Consultation de la FCA sur le régime d’autorisations temporaires
Le 10 octobre 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié son document de consultation (CP18/29), qui étudie la...
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Le 10 octobre 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié son document de consultation (CP18/29), qui étudie la manière dont les sociétés et fonds pourront bénéficier de ces TPR.
UK - Consultation de la FCA sur le régime d’autorisations temporaires
21
janv.
2019
DE - Prorogation en Allemagne de l’interdiction des options binaires
Le 29 novembre 2018, l’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) a publié sur son site la version préliminaire...
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Le 29 novembre 2018, l’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin) a publié sur son site la version préliminaire d’une loi administrative qui interdira à l’échelle nationale la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires pour les investisseurs particuliers.
DE - Prorogation en Allemagne de l’interdiction des options binaires
21
janv.
2019
BE - Nouveaux outils de gestion de la liquidité pour les fonds belges
Le 5 novembre 2018, le décret royal datant du 15 octobre 2018 a été publié. Il vise à mettre en place des mesures...
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Le 5 novembre 2018, le décret royal datant du 15 octobre 2018 a été publié. Il vise à mettre en place des mesures supplémentaires que les fonds publics belges peuvent, sous certaines conditions spécifiques, appliquer dans le cadre de leur gestion de liquidité.
BE - Nouveaux outils de gestion de la liquidité pour les fonds belges
21
janv.
2019
IE - Consultation de la Banque d’Irlande sur l’externalisation d’activités
Le 19 novembre 2018, la Banque centrale d’Irlande (CBI) a publié un document de consultation intitulé « Outsourcing -...
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Le 19 novembre 2018, la Banque centrale d’Irlande (CBI) a publié un document de consultation intitulé « Outsourcing - Findings and Issues for Discussion » contenant un résumé des questions et risques clés identifiés par la CBI.
IE - Consultation de la Banque d’Irlande sur l’externalisation d’activités
21
janv.
2019
LU - Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur les dépositaires de fonds non-UCITS
Le 23 août 2018, la CSSF a publié la circulaire 18/697, applicable aux dépositaires de fonds non-UCITS.
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Le 23 août 2018, la CSSF a publié la circulaire 18/697, applicable aux dépositaires de fonds non-UCITS.
LU - Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur les dépositaires de fonds non-UCITS
21
janv.
2019
LU – Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur l’agrément et l’organisation des SGP
Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier («CSSF») a publié avec effet immédiat la circulaire...
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Le 23 août 2018, la Commission de surveillance du secteur financier («CSSF») a publié avec effet immédiat la circulaire 18/698 concernant le processus d’agrément et l’organisation des sociétés de gestion de fonds luxembourgeoises.
LU – Nouvelle circulaire luxembourgeoise sur l’agrément et l’organisation des SGP
21
janv.
2019
FR – Vote en assemblée générale : l’AMF actualise sa doctrine
Le 5 octobre 2018, l’AMF a publié le rapport de son groupe de travail sur les droits des actionnaires et le vote en...
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Le 5 octobre 2018, l’AMF a publié le rapport de son groupe de travail sur les droits des actionnaires et le vote en assemblée générale ainsi que sa recommandation n° 2012-05.
FR – Vote en assemblée générale : l’AMF actualise sa doctrine
21
janv.
2019
FR rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Le 26 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel sur le gouvernement...
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Le 26 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
FR rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
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