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News nationales

10
mai
2019
US - Réforme sur l’offre de titres par les sociétés d’investissement à capital fixe
Le 20 mars 2019, la Commission américaine des opérations de bourse (Securities and Exchange Commission) a proposé des...
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Le 20 mars 2019, la Commission américaine des opérations de bourse (Securities and Exchange Commission) a proposé des modifications des règles pour permettre aux sociétés spécialisées dans le développement d’entreprises et aux sociétés d’investissement à capital fixe d’utiliser les réformes relatives à l’enregistrement, à l’offre et aux communications que la...
US - Réforme sur l’offre de titres par les sociétés d’investissement à capital fixe
10
mai
2019
GB - Protocoles d’accord entre la FCA et les régulateurs de l’UE
Le 1er février 2019, la FCA a annoncé qu’elle avait conclu des protocoles d’accord avec l’Autorité européenne des...
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Le 1er février 2019, la FCA a annoncé qu’elle avait conclu des protocoles d’accord avec l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et les 27 organismes de régulation de l’UE portant sur la coopération et l’échange d’informations en cas de scénario de Brexit dur.
GB - Protocoles d’accord entre la FCA et les régulateurs de l’UE
10
mai
2019
ES - Circulaire espagnole sur les informations à fournir par les sociétés de gestion
Le 26 décembre 2018, le Journal officiel espagnol (BOE) a publié la Circulaire 5/2018 de la CNMV, modifiant les...
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Le 26 décembre 2018, le Journal officiel espagnol (BOE) a publié la Circulaire 5/2018 de la CNMV, modifiant les circulaires précédentes de la CNMV sur la publication régulière des règles et méthodes comptables, des comptes annuels et des informations propres aux entités de capital-risque, des sociétés de gestion d’OPC et des filiales de sociétés de gestion...
ES - Circulaire espagnole sur les informations à fournir par les sociétés de gestion
10
mai
2019
DE - Projet de loi allemand sur la divulgation de certains montages fiscaux
Le 30 janvier 2019, le ministère des Finances allemand a introduit un projet de loi pour la mise en œuvre des Règles de...
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Le 30 janvier 2019, le ministère des Finances allemand a introduit un projet de loi pour la mise en œuvre des Règles de l’UE relatives à la divulgation obligatoire, DAC 6.
DE - Projet de loi allemand sur la divulgation de certains montages fiscaux
10
mai
2019
IE - Fonds du marché monétaire et mécanisme d’annulation d’actions
La Banque centrale d’Irlande et l’organisme de régulation luxembourgeois (CSSF) ont publié une déclaration commune dans...
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La Banque centrale d’Irlande et l’organisme de régulation luxembourgeois (CSSF) ont publié une déclaration commune dans laquelle ils présentent leurs approches respectives de surveillance en rapport avec l’annulation d’actions et la mise en œuvre de la Réglementation relative aux fonds du marché monétaire (« MMFR »).
IE - Fonds du marché monétaire et mécanisme d’annulation d’actions
10
mai
2019
LU - Circulaire CSSF relative à la transmission électronique de documents de fonds
Le 29 janvier 2019, la CSSF a publié sa circulaire 19/708 concernant la transmission électronique des prospectus et des...
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Le 29 janvier 2019, la CSSF a publié sa circulaire 19/708 concernant la transmission électronique des prospectus et des rapports financiers des Organismes de placement collectif (« OPC ») et des Fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») à la CSSF (la « Circulaire 19/708 »)
LU - Circulaire CSSF relative à la transmission électronique de documents de fonds
10
mai
2019
FR - Guide sur les commissions de surperformance dans les OPC
En décembre 2018, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels...
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En décembre 2018, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et l’Association française des professionnels des titres (AFTI) ont publié un recueil de bonnes pratiques de Place relatives portant sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG).
FR - Guide sur les commissions de surperformance dans les OPC
10
mai
2019
FR - Etude AMF des effets du régime harmonisé de pas de cotation
Le 15 février 2019, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les résultats d’une nouvelle étude sur les effets du...
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Le 15 février 2019, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les résultats d’une nouvelle étude sur les effets du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2).
FR - Etude AMF des effets du régime harmonisé de pas de cotation
21
janv.
2019
US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers
Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les...
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Le 2 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission a annoncé l’adoption d’amendements qui obligeront les courtiers-négociateurs à communiquer aux investisseurs de nouvelles informations plus détaillées sur la façon dont ils gèrent leurs ordres.
US - Nouvelles règles aux Etats-Unis sur la communication faite par les courtiers
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