!css

News nationales

07
sept.
2020
US - Directives de la SEC concernant le vote par procuration
Le 22 juillet 2020, la Securities and Exchange Commission a voté la proposition visant à modifier ses règles sur les...
News nationales
Le 22 juillet 2020, la Securities and Exchange Commission a voté la proposition visant à modifier ses règles sur les sollicitations de procuration afin de faire en sorte que les clients de sociétés de conseil de vote par procuration aient rapidement accès à des informations plus transparentes, exactes et complètes ceci afin de leur permettre de faire leur...
US - Directives de la SEC concernant le vote par procuration
07
sept.
2020
GB – Positionnement post BREXIT de la FCA vis-à-vis de la réglementation européenne
Le 23 juin 2020, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé dans une note ministérielle présentée au Parlement la...
News nationales
Le 23 juin 2020, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé dans une note ministérielle présentée au Parlement la position du Royaume-Uni concernant l’adoption du Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) et de sa révision EMIR REFIT. La déclaration a confirmé que le Royaume-Uni promulguera une loi afin de transposer dans le droit...
GB – Positionnement post BREXIT de la FCA vis-à-vis de la réglementation européenne
07
sept.
2020
NL - Méthode de travail aux Pays-Bas pour consulter et copier les données numériques
Le 22 juin 2020, la méthode de travail de De Nederlandsche Bank (DNB) pour consulter et copier les données numériques a...
News nationales
Le 22 juin 2020, la méthode de travail de De Nederlandsche Bank (DNB) pour consulter et copier les données numériques a été publiée au Journal officiel. Les régulateurs ont confié la tâche à DNB de vérifier la conformité des règles énoncées dans la Loi de surveillance financière. À cette fin, conformément à la loi administrative générale (Algemene wet...
NL - Méthode de travail aux Pays-Bas pour consulter et copier les données numériques
03
sept.
2020
DE - Ajustements du processus de contrôle prudentiel en Allemagne
Le 3 juin 2020, l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers (BaFin) a publié des versions...
News nationales
Le 3 juin 2020, l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers (BaFin) a publié des versions préliminaires des fiches d’information qu’elle avait révisées ainsi que différentes moutures de l’Ordonnance sur la notification pour consultation en prévision d’un amendement ultérieur.
DE - Ajustements du processus de contrôle prudentiel en Allemagne
03
sept.
2020
ES - Position de la CNMV sur les changes à terme et les instruments dérivés similaires
Le 27 juillet 2020, la Commission espagnole de surveillance des marchés financiers (CNMV) a proposé un guide technique...
News nationales
Le 27 juillet 2020, la Commission espagnole de surveillance des marchés financiers (CNMV) a proposé un guide technique destiné au public concernant les dispositions de l’article 10(1)(b) du Règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril, qui complète la directive MiFID II, laquelle stipule que les instruments dérivés liés à des devises étrangères qui sont des...
ES - Position de la CNMV sur les changes à terme et les instruments dérivés similaires
03
sept.
2020
IT - Obligations en Italie de déclaration ex-post des frais et des commissions
Le 7 mai 2020, le régulateur italien, la Consob, a publié une recommandation concernant la déclaration des frais et des...
News nationales
Le 7 mai 2020, le régulateur italien, la Consob, a publié une recommandation concernant la déclaration des frais et des commissions ex-post en lien avec la prestation de services de gestion de placement et de services connexes.
IT - Obligations en Italie de déclaration ex-post des frais et des commissions
02
sept.
2020
LU - clarification de la notion de pays tiers pour les services d'investissement au Luxembourg
Le 1er juillet 2020, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un nouveau...
News nationales
Le 1er juillet 2020, la Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier (CSSF) a publié un nouveau règlement et une nouvelle circulaire (règlement CSSF n ° 20-02 et circulaire CSSF 20/743, respectivement) visant à clarifier le régime juridique des entreprises de pays tiers ayant l'intention de fournir des services d'investissement au...
LU - clarification de la notion de pays tiers pour les services d'investissement au Luxembourg
02
sept.
2020
FR - Publication d’un guide sur les Organismes de Financement spécialisé
Le 11 juin 2020, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un guide pratique des Organismes de...
News nationales
Le 11 juin 2020, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un guide pratique des Organismes de Financement Spécialisé (OFS).
FR - Publication d’un guide sur les Organismes de Financement spécialisé
02
sept.
2020
FR - Avances en compte courant par des OPC aux entreprises en difficulté
Le 18 juin 2020, le gouvernement français a publié l’ordonnance no 2020-740 relative à l’octroi d’avances en compte...
News nationales
Le 18 juin 2020, le gouvernement français a publié l’ordonnance no 2020-740 relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque.
FR - Avances en compte courant par des OPC aux entreprises en difficulté
0