News nationales

17
Sep
2021
FR - Nouveaux reportings à l’AMF sur les indemnisations et les dépassements de ratio
Le 23 juin 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé de nouvelles obligations de reporting à réaliser...
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Le 23 juin 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé de nouvelles obligations de reporting à réaliser trimestriellement.
FR - Nouveaux reportings à l’AMF sur les indemnisations et les dépassements de ratio
16
Sep
2021
FR - Modifications de la doctrine de l’AMF sur les Incitations et rémunérations
Le 14 avril 2021, l’AMF a modifié les dispositions de sa position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et...
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Le 14 avril 2021, l’AMF a modifié les dispositions de sa position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.
FR - Modifications de la doctrine de l’AMF sur les Incitations et rémunérations
15
Sep
2021
LU - Exigences de la CSSF sur la gouvernance et la sécurité en cas de télétravail
Le 9 avril 2021, la Commission de Surveillance du Secteur Financier a publié la circulaire CSSF 21/769 sur les exigences...
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Le 9 avril 2021, la Commission de Surveillance du Secteur Financier a publié la circulaire CSSF 21/769 sur les exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités régulées qui recourent au télétravail.
LU - Exigences de la CSSF sur la gouvernance et la sécurité en cas de télétravail
14
Sep
2021
DE - Loi allemande sur l’introduction des titres numériques
Le 10 juin 2021, la loi sur les titres numériques (Gesetz über elektronische Wertpapiere – eWpG) est entrée en vigueur.
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Le 10 juin 2021, la loi sur les titres numériques (Gesetz über elektronische Wertpapiere – eWpG) est entrée en vigueur.
DE - Loi allemande sur l’introduction des titres numériques
13
Sep
2021
IE - supervision générale du risque de liquidité par les OPCVM irlandais
Le 18 mai 2021, la Banque centrale d’Irlande a publié une lettre pour l’industrie de la gestion (Dear Chair Letter) à la...
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Le 18 mai 2021, la Banque centrale d’Irlande a publié une lettre pour l’industrie de la gestion (Dear Chair Letter) à la suite du projet de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) visant à examiner les cadres de gestion du risque de liquidité pour les OPCVM.
IE - supervision générale du risque de liquidité par les OPCVM irlandais
12
Sep
2021
IT - Adoption du décret italien de mise en œuvre d’un environnement réglementaire de tests
Le 17 juillet 2021 ont été lancés le comité FinTech et l’environnement réglementaire de tests pour la numérisation des...
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Le 17 juillet 2021 ont été lancés le comité FinTech et l’environnement réglementaire de tests pour la numérisation des services financiers italiens.
IT - Adoption du décret italien de mise en œuvre d’un environnement réglementaire de tests
11
Sep
2021
ES - Fin pour les sociétés espagnoles cotées de l’obligation de publier une information trimestrielle
Le 20 avril 2021, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) a annoncé la fin de l’obligation pour les sociétés...
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Le 20 avril 2021, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) a annoncé la fin de l’obligation pour les sociétés cotées sur les marchés réglementés de publier une information financière trimestrielle.
ES - Fin pour les sociétés espagnoles cotées de l’obligation de publier une information trimestrielle
10
Sep
2021
GB - Consultation de la FCA sur les modifications post-Brexit de la réglementation PRIIP
Le 20 juillet 2021, la FCA a publié un document de consultation sur la modification de la réglementation britannique...
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Le 20 juillet 2021, la FCA a publié un document de consultation sur la modification de la réglementation britannique relative aux produits d’investissement packagés de détail et fondé sur l’assurance (PRIIP).
GB - Consultation de la FCA sur les modifications post-Brexit de la réglementation PRIIP
09
Sep
2021
US - Approbation par la SEC du premier référentiel de swaps de titres
Le 7 mai 2021, la SEC a annoncé qu’elle approuvait DTCC Data Repository (DDR) en tant que premier référentiel de données...
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Le 7 mai 2021, la SEC a annoncé qu’elle approuvait DTCC Data Repository (DDR) en tant que premier référentiel de données de swaps de titres (swap data repository ou SDR) aux États-Unis.
US - Approbation par la SEC du premier référentiel de swaps de titres