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18
janv.
2018
FR - classification des instruments financiers en « simples » ou « complexes »
L’AMF a modifié le 31 janvier 2018 sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à...
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L’AMF a modifié le 31 janvier 2018 sa doctrine de façon à proposer une méthodologie plus simple et lisible quant à l’appréciation des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier en tant que « simples » ou « complexes », pour ce qui concerne l’organisation et les moyens humains de la société de gestion,
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/abandon-leelargissement-ttf-francaise/
18
janv.
2018
UK - Limites de position sur un contrat dérivé sur matières premières
Le 25 janvier 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu’elle avait fixé des limites de position sur un...
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Le 25 janvier 2018, la Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu’elle avait fixé des limites de position sur un contrat de dérivé sur matières premières négocié au Royaume-Uni.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/adaptation-mifii-plateforme-fixed-income-espagne-1/
18
janv.
2018
ES - Accès électronique aux actionnaires étrangers
La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son...
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La Comisión Nacional de Mercado de Valores (CNMV), le régulateur espagnol, a donné accès aux entités étrangères à son service Virtual Office pour soumettre les notifications concernant d’importantes détentions d’actions de sociétés cotées en Espagne.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/adaptation-mifii-plateforme-fixed-income-espagne/
18
janv.
2018
LU - Définition du régime dépositaire des fonds OPC de la « partie II »
Le 6 février 2018, la Chambre des Députés (Parlement luxembourgeois) a adopté le projet de loi 7024, qui en plus de...
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Le 6 février 2018, la Chambre des Députés (Parlement luxembourgeois) a adopté le projet de loi 7024, qui en plus de mettre en œuvre le règlement UE 2015/751 relatif aux commissions interbancaires pour les opérations de paiement liées à une carte, modifie la loi OPC du 17 décembre 2010 (Loi OPC) pour définir le régime dépositaire applicable aux organismes de...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/circulaire-luxembourgeoise-resolution-extrajudiciaire-des-reclamations/
18
janv.
2018
IE - Modifications du Code de protection des consommateurs en Irlande
En août 2017, le ministère des Finances irlandais a décidé d’appliquer l’exemption discrétionnaire prévue par la...
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En août 2017, le ministère des Finances irlandais a décidé d’appliquer l’exemption discrétionnaire prévue par la directive MIFII afin de permettre à certaines entreprises de continuer d’être réglementées par la législation nationale plutôt que par la directive MiFID II tant que les exigences prévues par les deux régimes resteront harmonisées.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/clarification-des-regles-localisation-des-sgp-irlande-1/
18
janv.
2018
LU - Circulaire luxembourgeoise sur la résolution extrajudiciaire des réclamations
Le 13 octobre 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ( CSSF) a publié la circulaire...
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Le 13 octobre 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ( CSSF) a publié la circulaire 17/671 qui clarifie les règles applicables aux réclamations des clients dans le secteur financier prévues par le règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudicicaire des réclamations.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/code-lei-obligatoire-pour-tous-les-emetteurs-bourse-luxembourg-1/
18
janv.
2018
ES - Adaptation à MIFII de la plateforme Fixed Income en Espagne
Le 25 octobre 2017, l’opérateur boursier espagnol (BME) a annoncé avoir adapté sa plateforme de trading pour le Fixed...
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Le 25 octobre 2017, l’opérateur boursier espagnol (BME) a annoncé avoir adapté sa plateforme de trading pour le Fixed Income afin de permettre aux intermédiaires et aux courtiers qui veulent l’utiliser pour leurs opérations sur le marché réglementé d’être en conformité avec les nouvelles obligations de déclaration et d’information imposées par la directive...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/directive-les-lanceurs-dealerte-renvoi-leespagne-devant-cour-justice-1/
18
janv.
2018
FR - Abandon de l’élargissement de la TTF française
Le 20 octobre 2017, les députés français ont décidé d‘annuler l’élargissement de la taxe sur les transactions...
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Le 20 octobre 2017, les députés français ont décidé d‘annuler l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-journalières (“intraday”), qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/gestion-des-risques-lies-digitalisation-des-relations-entre-prestataireclients-1/
18
janv.
2018
US - Proposition de modifications aux règles relatives aux marges des swaps
Le 5 janvier 2018, cinq régulateurs prudentiels américains ont proposé des modifications pour que leurs règles relatives...
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Le 5 janvier 2018, cinq régulateurs prudentiels américains ont proposé des modifications pour que leurs règles relatives aux marges des swaps soient conformes à celles récemment adoptées restreignant les droits d’annulation des contrats financiers qualifiés (« QFC ») dans le cas de certaines résolutions ou procédures de faillites (« règles QFC »).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modification-traitement-comptable-marge-variable-aux-usa/