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News nationales

26
May
2020
FR - Modernisation des produits d’assurance vie et des produits d’épargne retraite
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l’article 72 de la loi PACTE, les organismes d’assurance peuvent...
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Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l’article 72 de la loi PACTE, les organismes d’assurance peuvent commercialiser de nouveaux supports Eurocroissance dans les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite.
FR - Modernisation des produits d’assurance vie et des produits d’épargne retraite
26
May
2020
IE - Banque centrale d’Irlande – Différentiation du rôle de personne désignée (PCF-39)
Le 25 février 2020, la Banque centrale d’Irlande a émis une Note d’intention proposant que les personnes responsables...
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Le 25 février 2020, la Banque centrale d’Irlande a émis une Note d’intention proposant que les personnes responsables des six fonctions clés d’une société de gestion d’OPVCM ou d’un gestionnaire de FAI (« Personnes désignées ») soient classées séparément au sein de l’intitulé Pre-Approved Controlled Functions (« PCF ») en vertu de son régime d’aptitude et de...
IE - Banque centrale d’Irlande – Différentiation du rôle de personne désignée (PCF-39)
26
May
2020
FR - Modification de la cadre juridique des fonds à gestion de type extinctive
Le décret n°2020-286, pris en application de la loi PACTE, modifie les dispositions relatives aux fonds de cantonnement...
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Le décret n°2020-286, pris en application de la loi PACTE, modifie les dispositions relatives aux fonds de cantonnement pour gestion extinctive des actifs d'un placement collectif qui ne seraient plus valorisables.
FR - Modification de la cadre juridique des fonds à gestion de type extinctive
26
May
2020
LU - Circulaires CSSF relatives aux simulations de crise pour les fonds monétaires
Le 28 janvier 2020, la CSSF a publié trois Circulaires concernant les Fonds monétaires de droit luxembourgeois et les...
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Le 28 janvier 2020, la CSSF a publié trois Circulaires concernant les Fonds monétaires de droit luxembourgeois et les gestionnaires luxembourgeois de fonds monétaires :
LU - Circulaires CSSF relatives aux simulations de crise pour les fonds monétaires
26
May
2020
DE - Note d’orientation de la BAFIN concernant le développement durable
Le 20 décembre 2019, l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a émis une note d’orientation...
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Le 20 décembre 2019, l’Autorité fédérale allemande de supervision financière (BaFin) a émis une note d’orientation concernant le traitement des risques concernant le développement durable (Note d’orientation en matière environnementale, sociale et de gouvernance).
DE - Note d’orientation de la BAFIN concernant le développement durable
26
May
2020
IT - nouvelles règles de transparence et déclaration d’intentions en Italie
Le 9 avril 2020, la Consob a adopté deux mesures qui, dans le contexte des nouveaux pouvoirs octroyés à l’Autorité par...
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Le 9 avril 2020, la Consob a adopté deux mesures qui, dans le contexte des nouveaux pouvoirs octroyés à l’Autorité par l’article 17 de la Loi-décret n°23 du 8 avril 2020, prévoient un régime de transparence accrue concernant à la fois l’obligation de divulguer des participations substantielles dans certaines sociétés italiennes cotées en bourse et la «...
IT - nouvelles règles de transparence et déclaration d’intentions en Italie
26
May
2020
ES - Approbation d’une nouvelle taxe espagnole sur les transactions financières (TTF)
Le 28 février 2020, le projet de loi sur la taxe espagnole sur les transactions financières (le « Projet de loi ») a été...
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Le 28 février 2020, le projet de loi sur la taxe espagnole sur les transactions financières (le « Projet de loi ») a été publié au Journal Officiel du Parlement espagnol.
ES - Approbation d’une nouvelle taxe espagnole sur les transactions financières (TTF)
26
May
2020
GB - Transition du LIBOR : la feuille de route pour 2020
Le 16 janvier 2020, la Banque d’Angleterre, la « Financial Conduct Authority » (FCA) et le Groupe de travail sur le taux...
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Le 16 janvier 2020, la Banque d’Angleterre, la « Financial Conduct Authority » (FCA) et le Groupe de travail sur le taux de référence sans risque de la livre sterling ont publié un ensemble de document soulignant les priorités et les jalons pour 2020 concernant la transition du LIBOR.
GB - Transition du LIBOR : la feuille de route pour 2020
25
May
2020
US - Actions de la SEC pour soutenir le règlement d’échange de titres
Le 18 décembre 2019, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a adopté un ensemble de règles et d’orientations...
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Le 18 décembre 2019, la « Securities and Exchange Commission » (SEC) a adopté un ensemble de règles et d’orientations ainsi qu’une ordonnance pour élargir et améliorer le cadre réglementaire d’échange transfrontalier de titres, y compris des contrats d’échange sur risque de défaut de crédit à nom unique (single-name credit default swaps).
US - Actions de la SEC pour soutenir le règlement d’échange de titres
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