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News internationnales et européennes

26
May
2020
COVID-19 : Recommandations de l’ESMA aux acteurs financiers
Le 11 mars 2020, l’ESMA a publié ses recommandations aux acteurs financiers dans le cadre du coronavirus visant le plan...
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Le 11 mars 2020, l’ESMA a publié ses recommandations aux acteurs financiers dans le cadre du coronavirus visant le plan de continuité d'activité, l'information du marché, le reporting financier et la gestion d'actifs :
COVID-19 : Recommandations de l’ESMA aux acteurs financiers
26
May
2020
Loi CLIMAT : Proposition de la commission européenne
Le 4 mars 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de loi climat pour entériner l'objectif de...
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Le 4 mars 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de loi climat pour entériner l'objectif de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050.
Loi CLIMAT : Proposition de la commission européenne
26
May
2020
EMIR : deux règlements délégués modifiant des RTS
Le 27 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/448 de la Commission a été publié au JO.
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Le 27 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/448 de la Commission a été publié au JO.
EMIR : deux règlements délégués modifiant des RTS
26
May
2020
SOLVABILITE II : publication du règlement délégué (UE) 2020/442
Le 26 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission européenne a été publié au Journal officiel de...
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Le 26 mars 2020, le règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission européenne a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
SOLVABILITE II : publication du règlement délégué (UE) 2020/442
26
May
2020
Rapport de l’OICV sur les initiatives mondiales sur le stable coin
Le 23 mars 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport identifiant les...
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Le 23 mars 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport identifiant les possibles ramifications des initiatives mondiales concernant le stable coin pour les régulateurs des marchés financiers.
Rapport de l’OICV sur les initiatives mondiales sur le stable coin
26
May
2020
Rapport de l’ESMA sur les commissions de performance dans les fonds d’investissement
Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses directives finales concernant les...
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Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses directives finales concernant les commissions de performance dans les fonds d’investissement – applicables aux OPCVM et à certains types de FIA.
Rapport de l’ESMA sur les commissions de performance dans les fonds d’investissement
26
May
2020
CSDR : Report de la discipline de règlement
Le 4 février 2020, l’ESMA a publié son rapport final sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur le...
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Le 4 février 2020, l’ESMA a publié son rapport final sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur le report de la date d’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission (les RTS sur la discipline de règlement) au 1er février 2021.
CSDR : Report de la discipline de règlement
26
May
2020
BREXIT : Formalisation de l’accord
Le 31 Janvier 2020, les instance européennes ont publié plusieurs documents relatifs à l’accord sur le BREXIT :
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Le 31 Janvier 2020, les instance européennes ont publié plusieurs documents relatifs à l’accord sur le BREXIT :
BREXIT : Formalisation de l’accord
26
May
2020
Système européen de surveillance financière : nouveaux textes réglementaires
Le 27 décembre 2019, deux règlements et une directive concernant le Système européen de surveillance financière (SESF)...
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Le 27 décembre 2019, deux règlements et une directive concernant le Système européen de surveillance financière (SESF) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :
Système européen de surveillance financière : nouveaux textes réglementaires
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