News internationnales et européennes

17
Sep
2021
Nouveau package européen contre le blanchiment de capitaux
Le 21 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à...
News internationnales et européennes
Le 21 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Nouveau package européen contre le blanchiment de capitaux
16
Sep
2021
Projet de directive sur l’accès transfrontalier aux registres des comptes bancaires
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de directive concernant l’accès des autorités...
News internationnales et européennes
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de directive concernant l’accès des autorités compétentes des États membres aux registres centralisés des comptes bancaires par le biais du point d’accès unique.
Projet de directive sur l’accès transfrontalier aux registres des comptes bancaires
15
Sep
2021
Publication du 3ème rapport de l’ESMA sur l'implémentation de CSDR
Le 16 juillet 2021, l'ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, a publié son rapport CSDR sur la fourniture de...
News internationnales et européennes
Le 16 juillet 2021, l'ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, a publié son rapport CSDR sur la fourniture de services auxiliaires de type bancaire par les dépositaires centraux de titres (CSD).
Publication du 3ème rapport de l’ESMA sur l'implémentation de CSDR
14
Sep
2021
Rapport de l’EBA sur la gestion et la surveillance des risques ESG
Le 23 juin 2021, l’EBA, l’autorité bancaire européenne, a publié un rapport sur la gestion et la surveillance des...
News internationnales et européennes
Le 23 juin 2021, l’EBA, l’autorité bancaire européenne, a publié un rapport sur la gestion et la surveillance des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
Rapport de l’EBA sur la gestion et la surveillance des risques ESG
14
Sep
2021
Proposition de règlement de l’Union européenne sur l’identité numérique
Le 3 juin 2021, la Commission européenne a proposé un cadre pour une identité numérique européenne qui sera disponible...
News internationnales et européennes
Le 3 juin 2021, la Commission européenne a proposé un cadre pour une identité numérique européenne qui sera disponible pour l’ensemble des citoyens, résidents et entreprises de l’UE.
Proposition de règlement de l’Union européenne sur l’identité numérique
13
Sep
2021
Lignes directrices de l’ESMA sur les obligations MiFID II / MiFIR sur les données de marché
Le 1er juin 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales relatives...
News internationnales et européennes
Le 1er juin 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales relatives aux obligations MiFID II / MiFIR sur les données de marché.
Lignes directrices de l’ESMA sur les obligations MiFID II / MiFIR sur les données de marché
12
Sep
2021
Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Le 27 mai 2021, la commission européenne a entériné les normes techniques d’exécution (règlement d’exécution 2021/955)...
News internationnales et européennes
Le 27 mai 2021, la commission européenne a entériné les normes techniques d’exécution (règlement d’exécution 2021/955) pour l’entrée en vigueur le 2 août 2021 du règlement européen 2019/1156 en ce qui concerne les procédures, formulaires et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation.
Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
11
Sep
2021
Nouvel ensemble de mesures européennes sur la finance durable
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures en lien avec le plan d’action de la...
News internationnales et européennes
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures en lien avec le plan d’action de la Commission européenne sur le financement de la croissance durable, qui avait déjà mis en œuvre le règlement sur la taxinomie, le règlement sur les indices de référence « transition climatique » et le règlement sur la publication d’informations...
Nouvel ensemble de mesures européennes sur la finance durable
10
Sep
2021
Projets de RTS sur les changements d’activités et de modèle des CCP
Le 8 avril 2021, l’ESMA a publié son rapport final contenant des projets de normes techniques de réglementation (RTS)...
News internationnales et européennes
Le 8 avril 2021, l’ESMA a publié son rapport final contenant des projets de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux modifications de services et d’activités des contreparties centrales, ainsi que des modèles et paramètres dans le cadre du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR).
Projets de RTS sur les changements d’activités et de modèle des CCP