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News internationnales et européennes

04
May
2021
Projet de modification de MIFIR concernant la déclaration des opérations
En s’appuyant sur les commentaires formulés dans le cadre d’une consultation concernant MIFIR organisée à la fin de...
News internationnales et européennes
En s’appuyant sur les commentaires formulés dans le cadre d’une consultation concernant MIFIR organisée à la fin de l’année 2020, l’ESMA a publié le 30 mars 2021 un rapport final destiné à la Commission européenne, qui contient des recommandations et éventuelles modifications législatives du régime MiFIR de déclaration des opérations.
Projet de modification de MIFIR concernant la déclaration des opérations
04
May
2021
Fonds d’investissement - CSA sur la gestion des risques de liquidité des OPCVM
Le 24 mars 2021, l’ESMA a publié les résultats de la Common Supervisory Action (« CSA ») de 2020 sur la gestion des...
News internationnales et européennes
Le 24 mars 2021, l’ESMA a publié les résultats de la Common Supervisory Action (« CSA ») de 2020 sur la gestion des risques de liquidité des OPCVM (GRL).
Fonds d’investissement - CSA sur la gestion des risques de liquidité des OPCVM
04
May
2021
Dernier rapport de l’ESMA sur la taxonomie et la NFRD
Le 1er mars 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les recommandations...
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Le 1er mars 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur les recommandations relevant de l’article 8 du Règlement Taxonomie, qui recouvrent les déclarations devant être communiquées par les organismes non-financiers et les gestionnaires d’actifs pour se conformer aux obligations de déclaration qui leur incombent au...
Dernier rapport de l’ESMA sur la taxonomie et la NFRD
04
May
2021
Recommandations des ESA concernant les déclarations relatives à la durabilité
Le 25 février 2021, les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - ESAs) ont publié une...
News internationnales et européennes
Le 25 février 2021, les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - ESAs) ont publié une déclaration conjointe sur l’application efficace et homogène et la surveillance nationale du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
Recommandations des ESA concernant les déclarations relatives à la durabilité
04
May
2021
Rapport final et projet de RTS sur les obligations de déclaration prévues par SFDR
Le 4 février 2021, les autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final et leur projet de...
News internationnales et européennes
Le 4 février 2021, les autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final et leur projet de normes techniques de réglementation (RTS) en vertu du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
Rapport final et projet de RTS sur les obligations de déclaration prévues par SFDR
03
May
2021
EMIR - Gestion des risques
Le 17 février 2021, ont été publiés au JOUE des règlements délégués suivants :
News internationnales et européennes
Le 17 février 2021, ont été publiés au JOUE des règlements délégués suivants :
EMIR - Gestion des risques
03
May
2021
Projet de rapport du Parlement Européen sur un régime pilote basé sur la DLT
Le 11 mars 2021, le Parlement européen a publié un projet de rapport sur une proposition de règlement du Parlement...
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Le 11 mars 2021, le Parlement européen a publié un projet de rapport sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime pilote pour les infrastructures de marché, basé sur la technologie des registres distribués.
Projet de rapport du Parlement Européen sur un régime pilote basé sur la DLT
03
May
2021
Règles de gouvernance des produits selon MIFID II
Le 1er février 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d’une action de...
News internationnales et européennes
Le 1er février 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d’une action de surveillance commune (ASC) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l’application des règles MiFID II relatives à la gouvernance des produits à travers l’Union européenne (UE).
Règles de gouvernance des produits selon MIFID II
03
May
2021
Rapport final de l’ESMA sur la distribution transfrontalière de fonds
Le 1er février 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un rapport final concernant les normes...
News internationnales et européennes
Le 1er février 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un rapport final concernant les normes techniques d’exécution (ITS) à mettre en œuvre en vertu du Règlement sur la distribution transfrontalière de fonds.
Rapport final de l’ESMA sur la distribution transfrontalière de fonds
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