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News internationnales et européennes

05
Sep
2019
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement en Europe
Le 12 juillet 2019, le journal officiel de l’Union européenne a publié la nouvelle directive et règlementation de l’UE...
News internationnales et européennes
Le 12 juillet 2019, le journal officiel de l’Union européenne a publié la nouvelle directive et règlementation de l’UE sur la distribution transfrontalière des fonds :
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement en Europe
05
Sep
2019
EMIR Refit - Publication du Règlement 2019/834
Le 28 mai 2019, a été publié le Règlement (UE) 2019/834 modifiant l’EMIR (« EMIR Refit ») en ce qui concerne...
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Le 28 mai 2019, a été publié le Règlement (UE) 2019/834 modifiant l’EMIR (« EMIR Refit ») en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et...
EMIR Refit - Publication du Règlement 2019/834
05
Sep
2019
Exigences en matière de stress tests pour les fonds monétaires
Le 19 juillet 2019, l’ESMA a publié deux séries d’orientations concernant les stress tests des fonds monétaires et les...
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Le 19 juillet 2019, l’ESMA a publié deux séries d’orientations concernant les stress tests des fonds monétaires et les reportings des fonds monétaires aux autorités nationales compétentes, afin d’assurer une application cohérente du Règlement sur les fonds monétaires (MMF).
Exigences en matière de stress tests pour les fonds monétaires
05
Sep
2019
Publication du règlement européen PEPP
Le 25 juillet 2019, le Règlement (UE) 2019/1238 sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) a...
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Le 25 juillet 2019, le Règlement (UE) 2019/1238 sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) a été publié au journal officiel de l’Union européenne.
Publication du règlement européen PEPP
05
Sep
2019
Publication de règlements délégués complétant le règlement Prospectus
Le 21 Juin 2019, ont été publiés au JOUE deux règlements délégués qui complètent le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin...
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Le 21 Juin 2019, ont été publiés au JOUE deux règlements délégués qui complètent le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 relatif au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
Publication de règlements délégués complétant le règlement Prospectus
05
Sep
2019
Rapport de l’ESMA sur les abus de remboursements fiscaux
Le 2 juillet 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son Rapport sur les conclusions...
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Le 2 juillet 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son Rapport sur les conclusions préliminaires de son enquête relative aux dispositifs de remboursement multiple de retenues fiscales , enquête lancée à la demande du Parlement européen.
Rapport de l’ESMA sur les abus de remboursements fiscaux
05
Sep
2019
Rapport final du groupe de travail de l’OICV sur la cybersécurité
Le 18 juin 2019, le groupe de travail de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un...
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Le 18 juin 2019, le groupe de travail de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport final qui fournit un aperçu de la manière dont ses pays membres appliquent trois standards internationaux en matière de cybersécurité (présentés dans le rapport comme des « Normes fondamentales ») :
Rapport final du groupe de travail de l’OICV sur la cybersécurité
05
Sep
2019
Recommandations de l’OICV pour la gestion du risque de liquidité
Le 18 juillet 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur le...
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Le 18 juillet 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur le caractère adéquat de ses précédentes Recommandations de février 2018 concernant la gestion du risque de liquidité des fonds d'investissement collectif.
Recommandations de l’OICV pour la gestion du risque de liquidité
05
Sep
2019
Union bancaire : Le Conseil adopte les mesures du paquet bancaire
Le 14 mai 2019 Le conseil de l’Union européenne a adopté les mesures législatives qui constituent le paquet législatif...
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Le 14 mai 2019 Le conseil de l’Union européenne a adopté les mesures législatives qui constituent le paquet législatif bancaire de la Commission européenne, à savoir :
Union bancaire : Le Conseil adopte les mesures du paquet bancaire
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