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News internationnales et européennes

02
sept.
2020
Anti-blanchiment : ouverture de nouvelles procédures d’infraction
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre...
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Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Autriche, la Belgique et les Pays-Bas, avec demande de sanctions financières, pour manquement à l'obligation de transposer intégralement dans leur droit national la 4e directive anti-blanchiment.
Anti-blanchiment : ouverture de nouvelles procédures d’infraction
02
sept.
2020
Directives de l’ESMA sur la fonction de conformité dans le cadre de la directive MIFID II
Le 5 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les lignes directrices finales concernant...
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Le 5 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les lignes directrices finales concernant la fonction de conformité selon MiFID II.
Directives de l’ESMA sur la fonction de conformité dans le cadre de la directive MIFID II
02
sept.
2020
Rapport final de l’ESMA sur les clauses commerciales des services de compensation
Le 2 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final qui contient des...
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Le 2 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final qui contient des recommandations techniques à l’attention de la Commission européenne sur les clauses commerciales « équitables, raisonnables, non-discriminatoires et transparentes » (FRANDT) pour la prestation de services de compensation.
Rapport final de l’ESMA sur les clauses commerciales des services de compensation
02
sept.
2020
UMC : nouvelles règles pour les plates-formes de financement participatif
Le 20 juillet 2020, le Conseil a adopté de nouvelles règles afin d’améliorer le fonctionnement des plates-formes de...
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Le 20 juillet 2020, le Conseil a adopté de nouvelles règles afin d’améliorer le fonctionnement des plates-formes de financement participatif au sein de l’UE.
UMC : nouvelles règles pour les plates-formes de financement participatif
02
sept.
2020
Report de l’entrée en vigueur de la discipline de règlement
Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié un règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229 en...
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Le 8 mai 2020, la Commission européenne a publié un règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229 en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur des mesures de discipline de règlement énoncées dans CSDR.
Report de l’entrée en vigueur de la discipline de règlement
02
sept.
2020
Stabilité financière : Remplacement réglementaire du LIBOR
Le 24 juillet 2020, la Commission européenne a proposé de modifier la réglementation de l'UE sur les indices financiers...
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Le 24 juillet 2020, la Commission européenne a proposé de modifier la réglementation de l'UE sur les indices financiers de référence.
Stabilité financière : Remplacement réglementaire du LIBOR
02
sept.
2020
Recommandation sur les risques de liquidité dans les fonds d'investissement
Le 15 juin 2020, l'Union européenne a publié la recommandation du Comité européen du risque systémique (CERS) du 6 mai...
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Le 15 juin 2020, l'Union européenne a publié la recommandation du Comité européen du risque systémique (CERS) du 6 mai 2020 sur les risques de liquidité dans les fonds d'investissement.
Recommandation sur les risques de liquidité dans les fonds d'investissement
02
sept.
2020
Finance Durable : nouveaux actes délégués pour UCITS, AIFMD et MiFID II
La Commission européenne a publié le 8 juin 2020 une série de projets d'actes délégués, comprenant, entre autres :
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La Commission européenne a publié le 8 juin 2020 une série de projets d'actes délégués, comprenant, entre autres :
Finance Durable : nouveaux actes délégués pour UCITS, AIFMD et MiFID II
02
sept.
2020
Nouvelles règles pour les indices de référence "transition climatique" de l’UE
Le 17 juillet 2020, de nouvelles règles ont été adoptées qui précisent les exigences techniques minimales pour les...
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Le 17 juillet 2020, de nouvelles règles ont été adoptées qui précisent les exigences techniques minimales pour les indices de référence climatiques de l’UE, ainsi qu’un certain nombre d’exigences d’information concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Nouvelles règles pour les indices de référence "transition climatique" de l’UE
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