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News internationnales et européennes

14
Jan
2021
BREXIT et décision d’équivalence temporaire de CCP
Le 21 septembre 2020, la Commission européenne a adopté une décision d'équivalence temporaire du cadre réglementaire...
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Le 21 septembre 2020, la Commission européenne a adopté une décision d'équivalence temporaire du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux chambres de compensation, pour une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2021, afin de parer aux risques potentiels pour la stabilité financière.
BREXIT et décision d’équivalence temporaire de CCP
14
Jan
2021
BREXIT et décision d’équivalence temporaire de CSD
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a adopté une décision d'équivalence temporaire du cadre réglementaire...
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Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a adopté une décision d'équivalence temporaire du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux dépositaires centraux de titres.
BREXIT et décision d’équivalence temporaire de CSD
14
Jan
2021
Publication d’un cadre européen du financement participatif
Le 20 octobre 2020, la Directive UE 2020/1504 et le Règlement UE 2020/1503 du 7 octobre 2020 sur les prestataires...
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Le 20 octobre 2020, la Directive UE 2020/1504 et le Règlement UE 2020/1503 du 7 octobre 2020 sur les prestataires européens de services de financement participatif (ECSP) ont été publiés au Journal officiel.
Publication d’un cadre européen du financement participatif
14
Jan
2021
UMC : nouveau plan d'action de la Commission Européenne
Le 24 Septembre 2020, la Commission européenne a publié son nouveau plan d’action pour le renforcement de l’Union des...
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Le 24 Septembre 2020, la Commission européenne a publié son nouveau plan d’action pour le renforcement de l’Union des marchés de capitaux (UMC).
UMC : nouveau plan d'action de la Commission Européenne
14
Jan
2021
Nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique
Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique (Digital...
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Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique (Digital Finance Package), comprenant une stratégie en matière de finance numérique, une stratégie en matière de paiements de détail, des propositions législatives pour un cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs et des propositions pour un...
Nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique
14
Jan
2021
ESMA : Nouvelles priorités de surveillance stratégique de l’UE
Le 13 novembre 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a identifié les coûts et performances des...
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Le 13 novembre 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a identifié les coûts et performances des produits d’investissement de détail ainsi que la qualité des données de marché en tant que priorités de surveillance stratégique de l’UE pour les autorités compétentes nationales (ACN).
ESMA : Nouvelles priorités de surveillance stratégique de l’UE
14
Jan
2021
Régime de transparence pour les instruments financiers autres que les actions
Le 29 septembre 2020, l’ESMA a publié le Rapport final sur le régime de transparence de MiFID II/MiFIR applicable aux...
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Le 29 septembre 2020, l’ESMA a publié le Rapport final sur le régime de transparence de MiFID II/MiFIR applicable aux instruments financiers « autres que les actions ».
Régime de transparence pour les instruments financiers autres que les actions
14
Jan
2021
Projet de RTS concernant la réglementation EMIR
Le 23 novembre 2020, les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA, ESMA) ont publié un rapport final avec un...
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Le 23 novembre 2020, les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA, ESMA) ont publié un rapport final avec un projet de RTS pour le règlement EMIR proposant de substituer certaines novations et d’adapter les délais pour les transactions intra-groupe et les options sur actions.
Projet de RTS concernant la réglementation EMIR
14
Jan
2021
Feuille de route pour la transition mondiale du LIBOR publiée par le CSF
Le 16 octobre 2020, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié une feuille de route pour la transition mondiale...
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Le 16 octobre 2020, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié une feuille de route pour la transition mondiale du LIBOR (London Interbank Offered Rate).
Feuille de route pour la transition mondiale du LIBOR publiée par le CSF
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