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News internationnales et européennes

25
sept.
2018
Règles de l’UE sur la transparence des montages fiscaux transfrontaliers
Le 5 juin 2018, la directive du Conseil Européen modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération...
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Le 5 juin 2018, la directive du Conseil Européen modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative intra-européenne concernant l’échange obligatoire d’informations sur les montages fiscaux transfrontaliers à caractère « dommageable » (également connus sous le sigle DAC6) a été publiée au Journal officiel de l’UE après avoir été...
Règles de l’UE sur la transparence des montages fiscaux transfrontaliers
25
sept.
2018
Clarification de l’UE sur les obligations de conservation des dépositaires de fonds
Le 12 juillet 2018, la Commission européenne a adopté des modifications aux Règlements délégués relatifs aux obligations...
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Le 12 juillet 2018, la Commission européenne a adopté des modifications aux Règlements délégués relatifs aux obligations des dépositaires dans le cadre de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et de la directive UCITS sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Clarification de l’UE sur les obligations de conservation des dépositaires de fonds
25
sept.
2018
Orientations finales sur les exigences en matière d’adéquation de MiFID2
Le 28 mai 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié son rapport final - Orientations concernant...
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Le 28 mai 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié son rapport final - Orientations concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation (« suitability ») de MiFID II.
Orientations finales sur les exigences en matière d’adéquation de MiFID2
25
sept.
2018
EMIR & EMIR REFIT : début du trilogue
Le 12 Juin 2018, le Parlement européen a voté en session plénière sa version du projet de révision du règlement EMIR...
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Le 12 Juin 2018, le Parlement européen a voté en session plénière sa version du projet de révision du règlement EMIR (UE) n ° 648 / 2012 REFIT.
EMIR & EMIR REFIT : début du trilogue
25
sept.
2018
SRD II : Préparation des actes de mise en œuvre
Du 11 avril au 9 mai 2018, la Commission Européenne a lancé une consultation portant sur son projet de mise en œuvre de...
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Du 11 avril au 9 mai 2018, la Commission Européenne a lancé une consultation portant sur son projet de mise en œuvre de la Directive révisée sur les Droits des Actionnaires (SRD II).
SRD II : Préparation des actes de mise en œuvre
25
sept.
2018
CSDR : publication des actes délégués sur la discipline de dénouement
Le 25 mai 2018, la Commission Européenne a adopté le texte portant sur la discipline de dénouement (dernier texte de...
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Le 25 mai 2018, la Commission Européenne a adopté le texte portant sur la discipline de dénouement (dernier texte de niveau 2 de la réglementation CSDR ).
CSDR : publication des actes délégués sur la discipline de dénouement
25
sept.
2018
Publication d’un paquet législatif sur la finance durable
Le 24 mai 2018, La Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles réglementations sur le financement d’une...
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Le 24 mai 2018, La Commission européenne a adopté un paquet de nouvelles réglementations sur le financement d’une croissance durable en Europe.
Publication d’un paquet législatif sur la finance durable
25
sept.
2018
Règlement sur les titrisations : projet final des normes tchniques
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un premier ensemble de normes techniques le 16 juillet 2018...
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un premier ensemble de normes techniques le 16 juillet 2018 dans le cadre du Règlement sur la titrisation (SR) qui contient des normes de réglementation et d’exécution (RTS/ITS).
Règlement sur les titrisations : projet final des normes tchniques
25
sept.
2018
Critères CBCB-OICV pour l’identification des titrisations STC à court terme
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont...
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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié le 14 mai 2018 les « Critères pour l’identification des titrisations à court terme simples, transparentes et comparables » (les critères STC à court terme).
Critères CBCB-OICV pour l’identification des titrisations STC à court terme
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