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News internationnales et européennes

21
janv.
2019
Activités accessoires sur dérivés sur matières premières
Le 2 octobre 2018, l’ESMA a actualisé son opinion sur le calcul de la représentativité des activités dites accessoires,...
News internationnales et européennes
Le 2 octobre 2018, l’ESMA a actualisé son opinion sur le calcul de la représentativité des activités dites accessoires, en demandant de se baser pour ce calcul sur une estimation de la taille du marché des dérivés de matières premières et des quotas d’émission sur 2017, établie à partir des données collectées sur les plates-formes de négociation et des données...
Activités accessoires sur dérivés sur matières premières
21
janv.
2019
Titrisations STS détenues par les sociétés d’assurance
Le 10 septembre 2018, le règlement délégué sur les exigences de fonds propres s’appliquant aux titrisations Simples,...
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Le 10 septembre 2018, le règlement délégué sur les exigences de fonds propres s’appliquant aux titrisations Simples, Transparentes et Standardisées (STS) détenues par les sociétés d’assurance et de réassurance a été publié au journal officiel.
Titrisations STS détenues par les sociétés d’assurance
21
janv.
2019
Projet de report de l’obligation de compensation intra-groupe
Le 27 septembre 2018, l’ESMA a publié son rapport final sur l’obligation de compensation en vertu d’EMIR pour les...
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Le 27 septembre 2018, l’ESMA a publié son rapport final sur l’obligation de compensation en vertu d’EMIR pour les opérations intra-groupes.
Projet de report de l’obligation de compensation intra-groupe
21
janv.
2019
Nouvelle proposition de classification européenne des fonds d’investissement
Le 16 octobre 2018, l’Association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs (EFAMA) a proposé une classification...
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Le 16 octobre 2018, l’Association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs (EFAMA) a proposé une classification indicative (IC) afin de répondre au besoin du marché d’un élargissement de la classification européenne actuelle des fonds (EFC).
Nouvelle proposition de classification européenne des fonds d’investissement
21
janv.
2019
Proposition de changement législatif concernant les KID du règlement PRIIPs
Le 1er octobre 2018, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont co-écrit une lettre adressée à la Commission...
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Le 1er octobre 2018, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont co-écrit une lettre adressée à la Commission européenne dans laquelle elles expriment leurs inquiétudes concernant la duplication des exigences d’informations exigées à partir du 1er janvier 2020 pour les fonds d’investissement.
Proposition de changement législatif concernant les KID du règlement PRIIPs
21
janv.
2019
Nouveaux règlements délégués complétant le Règlement sur les indices de référence
Le 9 août 2018, la Commission européenne a publié deux règlements applicables depuis le 29 octobre 2018 qui viennent...
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Le 9 août 2018, la Commission européenne a publié deux règlements applicables depuis le 29 octobre 2018 qui viennent compléter le Règlement sur les indices de référence (BMR) :
Nouveaux règlements délégués complétant le Règlement sur les indices de référence
21
janv.
2019
Règlement d’exécution pour la Directive II sur les droits des actionnaires
Le 3 septembre 2018, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution qui comprend un certain nombre...
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Le 3 septembre 2018, la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution qui comprend un certain nombre d’exigences minimales pour la mise en œuvre les dispositions de la Directive II sur les droits des actionnaires.
Règlement d’exécution pour la Directive II sur les droits des actionnaires
21
janv.
2019
BREXIT : Approbation du projet d’accord de sortie de l’Union européenne
Le 25 novembre 2018, l’UE et le Royaume-Uni ont approuvé le projet d’accord de sortie de ce dernier et ont fait une...
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Le 25 novembre 2018, l’UE et le Royaume-Uni ont approuvé le projet d’accord de sortie de ce dernier et ont fait une déclaration politique concernant l’avenir des relations bilatérales.
BREXIT : Approbation du projet d’accord de sortie de l’Union européenne
21
janv.
2019
Propositions réglementaires sur la distribution transfrontalière des fonds
Le 21 septembre 2018, la Commission des affaires économiques et monétaires a publié deux rapports préliminaires...
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Le 21 septembre 2018, la Commission des affaires économiques et monétaires a publié deux rapports préliminaires concernant les propositions législatives du Parlement européen pour un Règlement et une Directive sur la distribution transfrontalière des fonds de placement collectifs.
Propositions réglementaires sur la distribution transfrontalière des fonds
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