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News internationnales et européennes

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18
janv.
2018
Report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurances
Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2016/97...
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Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2016/97 sur la distribution de produits d’assurance et de réassurance (« DDA ») qui repousse du 23 février au 1er octobre 2018 la date à partir de laquelle les États membres seront tenus d’appliquer les dispositions législatives, réglementaires et...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/accord-entre-leue-les-usa-les-plateformes-negociation-des-produits-derives/
18
janv.
2018
GDPR : publication des orientations de la CE avant l’entrée en vigueur
Le 24 janvier 2018, la Commission européenne a publié des orientations destinées à faciliter l’application à partir du...
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Le 24 janvier 2018, la Commission européenne a publié des orientations destinées à faciliter l’application à partir du 25 mai 2018 des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l’UE.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/adoption-deactes-delegues-les-accords-compensation-indirecte-sous-emir-mifir/
18
janv.
2018
Restrictions de la commercialisation des options binaires et des CFD
Le 23 mars 2018, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé l'interdiction dans l’Union Européenne...
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Le 23 mars 2018, l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé l'interdiction dans l’Union Européenne de la commercialisation d'options binaires aux investisseurs individuels et la restriction de celle des "contrats futures sur différence" (CFD).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/avis-technique-leeba-regime-prudentiel-pour-les-societes-deinvestissement-1/
18
janv.
2018
Version finale du règlement modifiant les exigences de marge pour le change à terme
Le 18 décembre 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié un rapport final modifiant les exigences...
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Le 18 décembre 2017, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié un rapport final modifiant les exigences en matière de techniques d’atténuation des risques pour les produits dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (CPP), concernant le change à terme réglé physiquement.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/avis-technique-leeba-regime-prudentiel-pour-les-societes-deinvestissement/
18
janv.
2018
Publication de deux règlements sur les paquets d’ordres et l’internalisation systématique sous MIFIR
Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en...
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Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en vertu du règlement MiFIR.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/eadoption-des-lignes-directrices-priips-1/
18
janv.
2018
Nouvelles RTS sur le reporting des données des transactions sous MiF II
Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément,...
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Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les fournisseurs de systèmes consolidés de publication (CTP) en vertu de la directive MiFID II (directive européenne révisée concernant les marchés d’instruments...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/lignes-directrices-leesma-leevaluation-marche-cible-pour-mif-1/
18
janv.
2018
Projet de rapport de la Commission ECON sur le redressement et la résolution des CCP
Le 27 septembre 2017, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a publié son projet de rapport sur le...
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Le 27 septembre 2017, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a publié son projet de rapport sur le projet de règlement sur le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modification-directive-droits-des-actionnaires-1/
18
janv.
2018
Publication des amendements aux règlements relatifs aux fonds EuVECA et EuSEF
Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens...
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Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable à partir du 1er mars 2018.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modifications-proposees-aux-reglements-euveca-eusef-1/
18
janv.
2018
Adoption d’actes délégués sur les accords de compensation indirecte sous EMIR et MIFIR
Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et...
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Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et l’autre complétant le règlement MiFIR – concernant les accords de compensation indirecte.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouveau-reglement-prospectus-1/