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News internationnales et européennes

10
mai
2019
Programme de travail de l’OICV pour 2019
Le 25 mars 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son programme de travail...
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Le 25 mars 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son programme de travail annuel pour 2019.
Programme de travail de l’OICV pour 2019
10
mai
2019
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement
Le 6 décembre 2018, la Commission ECON du Parlement européen a publié la version finale de ses propositions législatives...
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Le 6 décembre 2018, la Commission ECON du Parlement européen a publié la version finale de ses propositions législatives concernant la distribution transfrontalière des fonds d’investissement.
Distribution transfrontalière des fonds d’investissement
10
mai
2019
Empreinte carbone : proposition d’un benchmark pour les fonds d’investissement
Le 25 février 2019, le Conseil de l’UE a annoncé qu’il était parvenu à un accord préliminaire avec le Parlement européen...
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Le 25 février 2019, le Conseil de l’UE a annoncé qu’il était parvenu à un accord préliminaire avec le Parlement européen sur la proposition visant à créer une nouvelle catégorie d’indices de référence financiers destinés à fournir davantage d’informations sur l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement.
Empreinte carbone : proposition d’un benchmark pour les fonds d’investissement
10
mai
2019
Entreprises d’investissement : proposition d’un nouveau régime prudentiel
Le 26 février 2019, la Présidence du Conseil de l’UE a annoncé qu’un accord provisoire avait été trouvé avec le...
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Le 26 février 2019, la Présidence du Conseil de l’UE a annoncé qu’un accord provisoire avait été trouvé avec le Parlement européen concernant les propositions législatives afférentes à un nouveau régime prudentiel pour les entreprises d’investissement.
Entreprises d’investissement : proposition d’un nouveau régime prudentiel
10
mai
2019
EMIR Refit : déclaration de l’ESMA sur le calendrier de mise en œuvre
Le 31 janvier 2019, l’Autorité européenne de surveillance (ESMA) a publié une déclaration publique concernant les...
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Le 31 janvier 2019, l’Autorité européenne de surveillance (ESMA) a publié une déclaration publique concernant les questions relatives aux obligations de négociation et de compensation des petites contreparties financières.
EMIR Refit : déclaration de l’ESMA sur le calendrier de mise en œuvre
10
mai
2019
Directive anti-blanchiment MLD4 : Adoption du Règlement délégué
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant la Quatrième directive...
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Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué complétant la Quatrième directive anti-blanchiment de capitaux (MLD4) en ce qui concerne les normes techniques de réglementation (RTS) pour les mesures minimales et le type de mesures supplémentaires que les établissements financiers et de crédit doivent prendre pour réduire le risque...
Directive anti-blanchiment MLD4 : Adoption du Règlement délégué
10
mai
2019
EMIR Refit : orientations de l’ESMA sur l’obligation de compensation
Le 28 mars 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations sur le nouveau régime...
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Le 28 mars 2019, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des orientations sur le nouveau régime EMIR Refit concernant l’obligation de compensation des contreparties financières et non financières.
EMIR Refit : orientations de l’ESMA sur l’obligation de compensation
10
mai
2019
PRIIPS : Rapport final sur les modifications du KID
Le 8 février 2019, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final suite à une...
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Le 8 février 2019, les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont publié leur rapport final suite à une consultation sur les modifications ciblées du Règlement délégué concernant les règles relatives au Document d’informations clés (KID) pour les Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP).
PRIIPS : Rapport final sur les modifications du KID
10
mai
2019
SFTR : publication des règles finales
Le 22 mars 2019, ont été officiellement publiées au Journal Officiel de l’UE les actes délégués concernant la...
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Le 22 mars 2019, ont été officiellement publiées au Journal Officiel de l’UE les actes délégués concernant la déclaration des opérations de financement sur titres de l’UE.
SFTR : publication des règles finales
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