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18
janv.
2018
IE - Modifications du Code de protection des consommateurs en Irlande
En août 2017, le ministère des Finances irlandais a décidé d’appliquer l’exemption discrétionnaire prévue par la...
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En août 2017, le ministère des Finances irlandais a décidé d’appliquer l’exemption discrétionnaire prévue par la directive MIFII afin de permettre à certaines entreprises de continuer d’être réglementées par la législation nationale plutôt que par la directive MiFID II tant que les exigences prévues par les deux régimes resteront harmonisées.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/clarification-des-regles-localisation-des-sgp-irlande-1/
18
janv.
2018
LU - Circulaire luxembourgeoise sur la résolution extrajudiciaire des réclamations
Le 13 octobre 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ( CSSF) a publié la circulaire...
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Le 13 octobre 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ( CSSF) a publié la circulaire 17/671 qui clarifie les règles applicables aux réclamations des clients dans le secteur financier prévues par le règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudicicaire des réclamations.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/code-lei-obligatoire-pour-tous-les-emetteurs-bourse-luxembourg-1/
18
janv.
2018
ES - Adaptation à MIFII de la plateforme Fixed Income en Espagne
Le 25 octobre 2017, l’opérateur boursier espagnol (BME) a annoncé avoir adapté sa plateforme de trading pour le Fixed...
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Le 25 octobre 2017, l’opérateur boursier espagnol (BME) a annoncé avoir adapté sa plateforme de trading pour le Fixed Income afin de permettre aux intermédiaires et aux courtiers qui veulent l’utiliser pour leurs opérations sur le marché réglementé d’être en conformité avec les nouvelles obligations de déclaration et d’information imposées par la directive...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/directive-les-lanceurs-dealerte-renvoi-leespagne-devant-cour-justice-1/
18
janv.
2018
FR - Abandon de l’élargissement de la TTF française
Le 20 octobre 2017, les députés français ont décidé d‘annuler l’élargissement de la taxe sur les transactions...
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Le 20 octobre 2017, les députés français ont décidé d‘annuler l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-journalières (“intraday”), qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/gestion-des-risques-lies-digitalisation-des-relations-entre-prestataireclients-1/
18
janv.
2018
CH – Révision de la circulaire « Activités d'audit » en Suisse
Le 30 Novembre 2017, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)  a fait savoir qu'elle avait...
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Le 30 Novembre 2017, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)  a fait savoir qu'elle avait décidé de réviser sa circulaire «  Activités d’audit » à laquelle sont soumises les banques, négociants en valeurs immobilières et gestionnaires d'actifs.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouveau-reglement-les-prets-titres-roumanie-1/
18
janv.
2018
IT- Nouvelles clarifications sur la régulation des abus de marché en Italie
En octobre 2017, la Commission italienne des opérations de bourse (CONSOB) a approuvé deux guides,  « Gestion des...
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En octobre 2017, la Commission italienne des opérations de bourse (CONSOB) a approuvé deux guides,  « Gestion des informations privilégiées » et « Recommandations en matière d’investissement », qui clarifient les politiques du règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation, MAR).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouveaux-types-societes-investissement-titres-creance-portugal-1/
18
janv.
2018
US - Modification du traitement comptable de la marge variable aux USA
Le 14 août 2017, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle de la monnaie et l’Organisme fédéral américain de garantie...
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Le 14 août 2017, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle de la monnaie et l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires ont publié de nouvelles règles concernant le traitement comptable du capital réglementaire pour la marge variable sur les produits dérivés compensés.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/proposition-csd-segregation-des-comptes-pour-marge-swap-1/
18
janv.
2018
DE- Nouvelles lignes directrices en Allemagne sur la négociation des CFD
Le 29 novembre 2017, l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié des lignes directrices sur la...
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Le 29 novembre 2017, l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié des lignes directrices sur la négociation des contrats financiers pour différences (CFD).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/proposition-deextension-des-regimes-des-cadres-superieurs-certification-1/
18
janv.
2018
FR - Nouveau cadre juridique pour la titrisation et les « fonds de dette » en France
Le 5 octobre 2017, l'ordonnance n° 2017-1432 a été publiée au Journal Officiel de la République française, portant...
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Le 5 octobre 2017, l'ordonnance n° 2017-1432 a été publiée au Journal Officiel de la République française, portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/separation-regime-juridique-des-sgp-celui-des-entreprises-investissement-1/