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News internationnales et européennes

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18
janv.
2018
Publication de deux règlements sur les paquets d’ordres et l’internalisation systématique sous MIFIR
Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en...
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Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en vertu du règlement MiFIR.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/eadoption-des-lignes-directrices-priips-1/
18
janv.
2018
Nouvelles RTS sur le reporting des données des transactions sous MiF II
Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément,...
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Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les fournisseurs de systèmes consolidés de publication (CTP) en vertu de la directive MiFID II (directive européenne révisée concernant les marchés d’instruments...
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/lignes-directrices-leesma-leevaluation-marche-cible-pour-mif-1/
18
janv.
2018
Projet de rapport de la Commission ECON sur le redressement et la résolution des CCP
Le 27 septembre 2017, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a publié son projet de rapport sur le...
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Le 27 septembre 2017, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a publié son projet de rapport sur le projet de règlement sur le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modification-directive-droits-des-actionnaires-1/
18
janv.
2018
Publication des amendements aux règlements relatifs aux fonds EuVECA et EuSEF
Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens...
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Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable à partir du 1er mars 2018.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/modifications-proposees-aux-reglements-euveca-eusef-1/
18
janv.
2018
Adoption d’actes délégués sur les accords de compensation indirecte sous EMIR et MIFIR
Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et...
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Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et l’autre complétant le règlement MiFIR – concernant les accords de compensation indirecte.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouveau-reglement-prospectus-1/
18
janv.
2018
Publication de normes techniques relatives à MIF II
Le 26 octobre 2017 , ont été publiés au Journal officiel de l’UE  deux règlements délégués et deux règlements...
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Le 26 octobre 2017 , ont été publiés au Journal officiel de l’UE  deux règlements délégués et deux règlements d’exécution relatifs aux entreprises d'investissement.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouveaux-produits-personnels-retraite-europeens-1/
18
janv.
2018
Projet de réforme de l’organisation et des pouvoirs des ESA
Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions destinées à renforcer le système...
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Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions destinées à renforcer le système européen de surveillance financière exercée par les trois ESAs (ESMA, EBA, EIOPA), afin de garantir une surveillance financière plus forte et plus intégrée dans l'UE.
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/nouvelles-orientations-resilience-redressement-resolution-des-ccp-1/
18
janv.
2018
Accord entre l’UE et les USA sur les plateformes de négociation des produits dérivés
Le 16 octobre 2017, la Commission européenne (CE) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont convenu d’une...
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Le 16 octobre 2017, la Commission européenne (CE) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont convenu d’une Approche commune sur certaines plateformes de négociation de produits dérivés.

fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/opinion-esma-segregation-des-actifs-les-regles-delegation-aux-csd-1/
18
janv.
2018
Union des marchés des capitaux: Adoption de nouvelles règles en matière de titrisation
Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a voté et approuvé le nouveau règlement sur la titrisation (SR) et le nouveau...
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Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a voté et approuvé le nouveau règlement sur la titrisation (SR) et le nouveau règlement prudentiel sur la titrisation (SPR).
fr/nous-connaitre/recompenses/details/news/opinion-esma-supervision-des-relocalisations-post-brexit-1/