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29
Jul
2021
Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption...
Réglementation
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption des DICI OPCVM du règlement PRIIPs jusqu'au 30 juin 2022, au lieu du 31 décembre 2021.
Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
29
Jul
2021
Fund Forum International 2021
SGSS est fière d'être sponsor du prochain Fund Forum international, l'événement mondial de la gestion d’actifs, qui se...
Calendrier
SGSS est fière d'être sponsor du prochain Fund Forum international, l'événement mondial de la gestion d’actifs, qui se déroulera du 20 au 22 octobre 2021 au Forum Grimaldi à Monaco.
Fund Forum International 2021
29
Jul
2021
12ème édition de l’AGEFI AM TECH DAY
SGSS est fière d’être sponsor de la 12ème édition de l’événement AM TECH DAY, qui se déroulera au Palais Brongniart à...
Calendrier
SGSS est fière d’être sponsor de la 12ème édition de l’événement AM TECH DAY, qui se déroulera au Palais Brongniart à Paris le 5 octobre 2021.
12ème édition de l’AGEFI AM TECH DAY
23
Jul
2021
Réglement sur la transparence les Opérations de financement sur titres (SFT)
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur...
Réglementation
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de leur réutilisation.
Réglement sur la transparence les Opérations de financement sur titres (SFT)
23
Jul
2021
IRP Directive sur les Insitutions de Retraite Professionnelle
Directive 2016/2341 (IORP II) concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle...
Réglementation
Directive 2016/2341 (IORP II) concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP). Elle révise la directive (2003/41/EC) portant sur les régimes de retraite. Le texte publié au Journal Officiel de l’UE en date du 23 décembre 2016 est entré en vigueur au 13 janvier 2017 mais la Directive n’est applicable que depuis le...
IRP Directive sur les Insitutions de Retraite Professionnelle
23
Jul
2021
Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (AIFM)
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Réglementation
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (AIFM)
23
Jul
2021
UCITS / OPCVM Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions...
Réglementation
Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.
UCITS / OPCVM Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
23
Jul
2021
MMFR Réglementation des Fonds monétaires
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au...
Réglementation
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires – Applicable au 1er janvier 2019.
MMFR Réglementation des Fonds monétaires
23
Jul
2021
Règlement PRIIPs sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
Règlement 1286/2014 sur les documents d’information clés pour les produits d’investissement de détail et fondés sur...
Réglementation
Règlement 1286/2014 sur les documents d’information clés pour les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance.
Règlement PRIIPs sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
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