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FR – Vote en assemblée générale : l’AMF actualise sa doctrine

21/01/2019

Le 5 octobre 2018, l’AMF a publié le rapport de son groupe de travail sur les droits des actionnaires et le vote en assemblée générale ainsi que sa recommandation n° 2012-05.

Dans cette recommandation adressée aux émetteurs, professionnels des titres ou actionnaires, l’AMF entend  notamment :

  • rappeler aux émetteurs qu’ils doivent prendre en compte tout vote exprimé via un document répondant aux exigences légales et réglementaires ; 
  • lutter contre la facturation de frais dissuadant les actionnaires de s’inscrire au nominatif ;
  • renforcer la confiance des acteurs de la Place dans la gestion des votes, en recommandant l’élaboration par les acteurs concernés d’un guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale.

L’AMF formule également des propositions de modifications législatives ou réglementaires visant à renforcer la transparence du vote par procuration et par correspondance en préconisant par exemple, en cas de vote par des moyens électroniques, que tout vote par procuration et par correspondance fasse l’objet d’un horodatage et donne lieu à une confirmation électronique de réception, et, pour tout type de vote, que les actionnaires puissent obtenir une confirmation de la prise en compte de leurs votes lors de l’assemblée ou la raison pour laquelle ils ne l’ont pas été.

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