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Union des Marchés des Capitaux : le Conseil adopte des réformes législatives

20/01/2020

Le 8 Novembre 2019, le Conseil Européen a adopté un ensemble de réformes législatives qui s'inscrivent dans le cadre de l'union des marchés des capitaux (UMC). Les textes concernent :

  • la création d'une nouvelle catégorie d'indices de référence visant à donner davantage d'informations sur l'empreinte carbone d'un portefeuille d'investissement.

  • des obligations de publication d'informations sur la manière dont les sociétés financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement.

  • un nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d'investissement; Les plus grandes entreprises qui sont considérées comme systémiques seront soumises au régime prudentiel bancaire intégral tandis que les petites entreprises bénéficieront d'un nouveau régime, avec des exigences prudentielles adaptées et proportionnées à leur taille.

  • un cadre harmonisé pour les obligations garanties afin de garantir un niveau élevé de protection des investisseurs

  • la proportionnalité des  règles applicables aux émetteurs afin de favoriser l'accès aux marchés de croissance pour les PME  

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