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Titrisations STS détenues par les sociétés d’assurance

21/01/2019

Le 10 septembre 2018, le règlement délégué sur les exigences de fonds propres s’appliquant aux titrisations Simples, Transparentes et Standardisées (STS) détenues par les sociétés d’assurance et de réassurance a été publié au journal officiel.

Ce règlement délégué a pour objectif de rendre les règles européennes en matière d’assurance, issues de la directive Solvabilité II, compatibles avec les règles européennes sur les titrisations simples transparentes et standardisées (STS). Il modifie notamment le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance afin d’éviter que les assureurs ne soient soumis à des exigences différentes en vertu du règlement sur la titrisation et en vertu de Solvabilité II. Le règlement délégué a pris effet le 30 septembre 2018, et est applicable depuis le 1er janvier 2019.

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