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US - Normes américaines de conduite pour les conseillers en investissement et les courtiers

25/09/2018

Le 18 avril 2018, l’US Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié trois documents avec l’objectif affiché d’améliorer « la qualité et la transparence des relations des investisseurs » avec les conseillers en investissement et les courtiers tout en favorisant l’accès des investisseurs à une grande variété de mandats de conseil et de produits d’investissement.

Le 18 avril 2018, l’US Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié trois documents avec l’objectif affiché d’améliorer « la qualité et la transparence des relations des investisseurs » avec les conseillers en investissement et les courtiers tout en favorisant l’accès des investisseurs à une grande variété de mandats de conseil et de produits d’investissement. Les trois propositions concernent :

  • une règle proposée dans le cadre de la Securities Exchange Act de 1934 établissant une norme de conduite pour les courtiers et les personnes morales associées à un courtier ;
  • une proposition d'interprétation concernant la norme de conduite pour les conseillers en investissement au titre de l’Investment Advisers Act de 1940 ; et
  • des propositions de nouvelles règles et de modification de règles existantes dans le cadre de l’Advisers Act et de l’Exchange Act, qui, entre autres, exigent des conseillers en investissement et des courtiers enregistrés de fournir un bref résumé aux investisseurs particuliers dans un formulaire d’information qui reprend les principaux aspects de la relation entre ces sociétés et leurs clients.
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