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SRD II : Préparation des actes de mise en œuvre

25/09/2018

Du 11 avril au 9 mai 2018, la Commission Européenne a lancé une consultation portant sur son projet de mise en œuvre de la Directive révisée sur les Droits des Actionnaires (SRD II).

Du 11 avril au 9 mai 2018, la Commission Européenne a lancé une consultation portant sur son projet de mise en œuvre de la Directive révisée sur les Droits des Actionnaires (SRD II). En effet, si la Directive révisée est entrée en vigueur le 10 Juin 2017, elle prévoit la rédaction d’actes de mise en œuvre en ce qui concerne les obligations en matière d’identification, de transmission de l’information et d’exercice des droits de l’actionnaire. La publication de ces actes doit intervenir avant le 10 septembre 2018, ouvrant une phase de mise en œuvre locale de 24 mois sur ces sujets spécifiques. Le projet actuel propose des minima à respecter en matière d’échange d’information afin que les émetteurs puissent identifier leurs actionnaires et que ces derniers puissent exercer leurs droits en temps et en heure. Ces dispositions impliquent des changements importants en introduisant :

  • une forte pression sur les délais de transmission des informations entre intermédiaires

  • un usage généralisé d’échanges électroniques standardisés.

Le projet introduit aussi une obligation générale pour les intermédiaires de répondre aux demandes d’identification d’actionnaires provenant des émetteurs.

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