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ES - Circulaire espagnole sur les informations à fournir par les sociétés de gestion

10/05/2019

Le 26 décembre 2018, le Journal officiel espagnol (BOE) a publié la Circulaire 5/2018 de la CNMV, modifiant les circulaires précédentes de la CNMV sur la publication régulière des règles et méthodes comptables, des comptes annuels et des informations propres aux entités de capital-risque, des sociétés de gestion d’OPC et des filiales de sociétés de gestion européennes établies en Espagne.

Les nouvelles caractéristiques de la Circulaire comprennent notamment les points suivants :

  • De nouvelles ventilations des informations ont été ajoutées pour les sociétés de gestion de capital-investissement (la modification de la Circulaire 7/2008) ainsi que des informations sur le type d’investisseur pour les entités de capital-risque (modification de la Circulaire 11/2008).
  • L’obligation de soumettre le rapport annuel des sociétés de gestion de capital-investissement et des entités de capital-risque sous forme de document électronique standardisé a été introduite afin de promouvoir le traitement électronique des documents soumis à la CNMV et de faciliter l’accès du public aux informations.

La circulaire entrera en vigueur le 30 juin 2019

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