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SFTR : publication des règles finales

10/05/2019

Le 22 mars 2019, ont été officiellement publiées au Journal Officiel de l’UE les actes délégués concernant la déclaration des opérations de financement sur titres de l’UE.

L’entrée en vigueur de ces règlements est effective depuis le 11 avril 2019. Comme pour EMIR, les transactions entrant dans le champ d’application de ce règlement (opérations de mise en pension, opérations de prêt - emprunt de titres et de matières premières, opérations de réméré, opérations de buy-sell back et de sell-buy back, opérations de margin lending) devront être déclarées à un référentiel central . La date de démarrage de ces obligations de reporting est fonction de la nature de l’entité déclarante selon le calendrier suivant :t :

13 avril 2020 - Etablissements de crédit (banques) et entreprises d'investissement
13 juillet 2020 - CCP & CSD
12 octobre 2020 - Fonds de pension, compagnies d'assurance/réassurance, FIA et OPCVM
11 janvier 2021 - Institutions non financières.

Les mesures de niveau II du règlement couvrent notamment la procédure d’enregistrement pour le référentiel central ainsi que le contenu, le format et la fréquence des informations à fournir pour la déclaration des transactions.

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