!css

Règlement sur les titrisations : projet final des normes tchniques

25/09/2018

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un premier ensemble de normes techniques le 16 juillet 2018 dans le cadre du Règlement sur la titrisation (SR) qui contient des normes de réglementation et d’exécution (RTS/ITS).

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un premier ensemble de normes techniques le 16 juillet 2018 dans le cadre du Règlement sur la titrisation (SR) qui contient des normes de réglementation et d’exécution (RTS/ITS). Ces normes techniques contiennent des dispositions détaillées pour appliquer le nouveau cadre réglementaire européen pour les titrisations, qui vise à promouvoir des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Cela fait suite à une consultation publique sur les projets de RTS et d’ITS qui a pris fin le 19 mars 2018. À titre de référence, le Règlement sur les titrisations indique que les initiateurs (« originators ») et les sponsors prenant part à une transaction éligible doivent informer l’ESMA lorsqu’une titrisation satisfait aux exigences des STS. Les modèles à utiliser pour les notifications sont spécifiés dans les versions finales des ITS et des RTS. L’ESMA a soumis sa version finale de ses projets de RTS/ITS à l’approbation de la Commission européenne.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0