US – La SEC propose de réduire le cycle de règlement standard (T+1)

02/05/2022

Le 9 février 2022, la SEC (Securities and Exchange Commission) a voté pour proposer des modifications des règles afin de réduire les risques liés à la compensation et au règlement des titres, notamment en réduisant le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations titres des courtiers (broker-dealer) de deux jours ouvrables après la date de négociation (T+2) à un jour ouvrable après la date de négociation (T+1).

Les modifications proposées visent à réduire les risques de crédit, de marché et de liquidité dans les opérations titres auxquels font face les acteurs du marché et les investisseurs américains.

En plus de réduire le cycle de règlement standard, la proposition comprend des règles pour que les courtiers (broker-dealer) et les conseillers en placement agréés raccourcissent le processus de confirmation et d’affirmation des informations nécessaires pour préparer une opération de règlement afin qu’elle puisse être complétée avant la date de fin de l’opération. De plus, la proposition comprend une nouvelle exigence visant à faciliter le traitement direct, qui s’appliquerait à certains types d’agences de compensation qui fournissent des services de contrepartie centrale. Les fournisseurs de services d’appariement centralisés facilitent le traitement des opérations institutionnelles entre les courtiers et leurs clients institutionnels. La règle proposée exigerait de nouvelles politiques et procédures visant le traitement direct et exigerait un rapport annuel sur l’état d’avancement du processus.

Dans le but de raccourcir davantage le cycle de règlement, la proposition sollicite des commentaires sur les défis associés à ce cycle de règlement le jour même et sur les voies possibles pour y parvenir.

 

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS