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Regulatory news - May 2018

01/05/2018

SGSS helps keep you up with your regulatory news

01/05/2018

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Projet de directive sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des Marchés des Capitaux et afin faciliter la distribution transfrontalière...
Projet de réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement
Le 20 décembre 2017, la Commission européenne a proposé une réforme ayant pour double visée de simplifier la vie des...
GDPR : publication des orientations de la CE avant l’entrée en vigueur
Le 24 janvier 2018, la Commission européenne a publié des orientations destinées à faciliter l’application à partir du...
BREXIT : publication du projet d’accord de retrait
Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le...
Report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurances
Le 21 décembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2016/97...
Publication de la version finale du règlement délégué sur ELTIF
Le 6 décembre 2017, la Commission Européenne a publié la version finale du règlement délégué sur les fonds européens...
Publication de 4 règlements délégués relatifs aux indices de référence
Le 17 janvier 2018, quatre règlements délégués complétant le règlement (UE) 2016/1011 du 8 Juin 2016 concernant les...
Publication de deux règlements sur la titrisation
Le 28 décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne deux règlements qui visent à faciliter le...
Publication d’un avis technique sur le règlement vente à découvert
Le 21 décembre 2017, l’ESMA a publié son avis technique final concernant le règlement (UE) n°236/2012 « vente à...
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