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Regulatory News - January 2018

08/01/2018

SGSS helps keep you up with your regulatory news

08/01/2018

SGSS helps keep you up with your regulatory news

US - Modification du traitement comptable de la marge variable aux USA
Le 14 août 2017, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle de la monnaie et l’Organisme fédéral américain de garantie...
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Le 14 août 2017, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôle de la monnaie et l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires ont publié de nouvelles règles concernant le traitement comptable du capital réglementaire pour la marge variable sur les produits dérivés compensés.
fr/insights/views/news/proposition-csd-segregation-des-comptes-pour-marge-swap-1/
CH – Révision de la circulaire « Activités d'audit » en Suisse
Le 30 Novembre 2017, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)  a fait savoir qu'elle avait...
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Le 30 Novembre 2017, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)  a fait savoir qu'elle avait décidé de réviser sa circulaire «  Activités d’audit » à laquelle sont soumises les banques, négociants en valeurs immobilières et gestionnaires d'actifs.
fr/insights/views/news/nouveau-reglement-les-prets-titres-roumanie-1/
IT- Nouvelles clarifications sur la régulation des abus de marché en Italie
En octobre 2017, la Commission italienne des opérations de bourse (CONSOB) a approuvé deux guides,  « Gestion des...
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En octobre 2017, la Commission italienne des opérations de bourse (CONSOB) a approuvé deux guides,  « Gestion des informations privilégiées » et « Recommandations en matière d’investissement », qui clarifient les politiques du règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation, MAR).
fr/insights/views/news/nouveaux-types-societes-investissement-titres-creance-portugal-1/
ES - Adaptation à MIFII de la plateforme Fixed Income en Espagne
Le 25 octobre 2017, l’opérateur boursier espagnol (BME) a annoncé avoir adapté sa plateforme de trading pour le Fixed...
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Le 25 octobre 2017, l’opérateur boursier espagnol (BME) a annoncé avoir adapté sa plateforme de trading pour le Fixed Income afin de permettre aux intermédiaires et aux courtiers qui veulent l’utiliser pour leurs opérations sur le marché réglementé d’être en conformité avec les nouvelles obligations de déclaration et d’information imposées par la directive...
fr/insights/views/news/directive-les-lanceurs-dealerte-renvoi-leespagne-devant-cour-justice-1/
DE- Nouvelles lignes directrices en Allemagne sur la négociation des CFD
Le 29 novembre 2017, l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié des lignes directrices sur la...
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Le 29 novembre 2017, l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié des lignes directrices sur la négociation des contrats financiers pour différences (CFD).
fr/insights/views/news/proposition-deextension-des-regimes-des-cadres-superieurs-certification-1/
IE - Modifications du Code de protection des consommateurs en Irlande
En août 2017, le ministère des Finances irlandais a décidé d’appliquer l’exemption discrétionnaire prévue par la...
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En août 2017, le ministère des Finances irlandais a décidé d’appliquer l’exemption discrétionnaire prévue par la directive MIFII afin de permettre à certaines entreprises de continuer d’être réglementées par la législation nationale plutôt que par la directive MiFID II tant que les exigences prévues par les deux régimes resteront harmonisées.
fr/insights/views/news/clarification-des-regles-localisation-des-sgp-irlande-1/
LU - Circulaire luxembourgeoise sur la résolution extrajudiciaire des réclamations
Le 13 octobre 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ( CSSF) a publié la circulaire...
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Le 13 octobre 2017, la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ( CSSF) a publié la circulaire 17/671 qui clarifie les règles applicables aux réclamations des clients dans le secteur financier prévues par le règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudicicaire des réclamations.
fr/insights/views/news/code-lei-obligatoire-pour-tous-les-emetteurs-bourse-luxembourg-1/
FR - Abandon de l’élargissement de la TTF française
Le 20 octobre 2017, les députés français ont décidé d‘annuler l’élargissement de la taxe sur les transactions...
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Le 20 octobre 2017, les députés français ont décidé d‘annuler l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-journalières (“intraday”), qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
fr/insights/views/news/gestion-des-risques-lies-digitalisation-des-relations-entre-prestataireclients-1/
FR - Nouveau cadre juridique pour la titrisation et les « fonds de dette » en France
Le 5 octobre 2017, l'ordonnance n° 2017-1432 a été publiée au Journal Officiel de la République française, portant...
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Le 5 octobre 2017, l'ordonnance n° 2017-1432 a été publiée au Journal Officiel de la République française, portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
fr/insights/views/news/separation-regime-juridique-des-sgp-celui-des-entreprises-investissement-1/
Avis technique de l’EBA sur le régime prudentiel pour les sociétés d’investissement
Le 29 septembre 2017, l’EBA a publié un avis technique à la Commission européenne sur la conception et le calibrage d’un...
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Le 29 septembre 2017, l’EBA a publié un avis technique à la Commission européenne sur la conception et le calibrage d’un nouveau cadre prudentiel pour les sociétés d’investissement, qui a été spécialement adapté aux besoins des différents types de sociétés d’investissement et aux risques inhérents à celles-ci.
fr/insights/views/news/prise-participation-deeuronext-lch-france-1/
Rapport final de l’ESMA sur l’avis technique concernant le règlement MMF
Le 17 novembre 2017, l’ESMA a publié un rapport final concernant le règlement sur les fonds monétaires (MMFR). Ce...
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Le 17 novembre 2017, l’ESMA a publié un rapport final concernant le règlement sur les fonds monétaires (MMFR). Ce rapport contient les versions finales de l’avis technique, les projets de normes techniques d’exécution (ITS) et les orientations sur les scénarios de stress test devant être élaborés par les gestionnaires de fonds monétaires en vertu du règlement...
fr/insights/views/news/proposition-directive-transparence-des-montages-fiscaux-transfrontaliers-1/
Projet de réforme de l’organisation et des pouvoirs des ESA
Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions destinées à renforcer le système...
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Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions destinées à renforcer le système européen de surveillance financière exercée par les trois ESAs (ESMA, EBA, EIOPA), afin de garantir une surveillance financière plus forte et plus intégrée dans l'UE.
fr/insights/views/news/nouvelles-orientations-resilience-redressement-resolution-des-ccp-1/
Publication des amendements aux règlements relatifs aux fonds EuVECA et EuSEF
Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens...
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Le 10 novembre 2017, le règlement (UE) 2017/1991 modifiant les règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et sera applicable à partir du 1er mars 2018.
fr/insights/views/news/modifications-proposees-aux-reglements-euveca-eusef-1/
Projet de rapport de la Commission ECON sur le redressement et la résolution des CCP
Le 27 septembre 2017, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a publié son projet de rapport sur le...
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Le 27 septembre 2017, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a publié son projet de rapport sur le projet de règlement sur le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP).
fr/insights/views/news/modification-directive-droits-des-actionnaires-1/
Union des marchés des capitaux: Adoption de nouvelles règles en matière de titrisation
Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a voté et approuvé le nouveau règlement sur la titrisation (SR) et le nouveau...
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Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a voté et approuvé le nouveau règlement sur la titrisation (SR) et le nouveau règlement prudentiel sur la titrisation (SPR).
fr/insights/views/news/opinion-esma-supervision-des-relocalisations-post-brexit-1/
Accord entre l’UE et les USA sur les plateformes de négociation des produits dérivés
Le 16 octobre 2017, la Commission européenne (CE) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont convenu d’une...
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Le 16 octobre 2017, la Commission européenne (CE) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont convenu d’une Approche commune sur certaines plateformes de négociation de produits dérivés.

fr/insights/views/news/opinion-esma-segregation-des-actifs-les-regles-delegation-aux-csd-1/
Publication de deux règlements sur les paquets d’ordres et l’internalisation systématique sous MIFIR
Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en...
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Le 21 août 2017, la Commission européenne a adopté et publié un règlement délégué concernant les paquets d’ordres en vertu du règlement MiFIR.
fr/insights/views/news/eadoption-des-lignes-directrices-priips-1/
Adoption d’actes délégués sur les accords de compensation indirecte sous EMIR et MIFIR
Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et...
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Le 22 septembre 2017, la Commission européenne a publié deux règlements délégués – l’un complétant le règlement EMIR et l’autre complétant le règlement MiFIR – concernant les accords de compensation indirecte.
fr/insights/views/news/nouveau-reglement-prospectus-1/
Nouvelles RTS sur le reporting des données des transactions sous MiF II
Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément,...
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Le 26 septembre 2017, la Commission européenne a adopté des Normes techniques de réglementation (RTS) sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les fournisseurs de systèmes consolidés de publication (CTP) en vertu de la directive MiFID II (directive européenne révisée concernant les marchés d’instruments...
fr/insights/views/news/lignes-directrices-leesma-leevaluation-marche-cible-pour-mif-1/
Publication de normes techniques relatives à MIF II
Le 26 octobre 2017 , ont été publiés au Journal officiel de l’UE  deux règlements délégués et deux règlements...
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Le 26 octobre 2017 , ont été publiés au Journal officiel de l’UE  deux règlements délégués et deux règlements d’exécution relatifs aux entreprises d'investissement.
fr/insights/views/news/nouveaux-produits-personnels-retraite-europeens-1/
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