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US - Regulation Best Interest

05/09/2019

Le 5 juin 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté le Règlement Best Interest (Règle 15l-1 en vertu du Securities Exchange Act de 1934 (Exchange Act)), qui exige des broker-dealers et des personnes physiques qui leur sont liées qu’ils agissent dans l’intérêt de leurs clients particuliers lorsqu’ils formulent des recommandations.

La SEC a également adopté le formulaire CRS (Client Relationship Summary) qui exige des conseillers en investissement inscrits et des brokers-dealers qu’ils fournissent aux investisseurs particuliers un bref résumé des relations et services fournis par la société ainsi que le code de conduite requis en lien avec les relations et services (Règle 17a-14 et Formulaire CRS en vertu de l’Exchange Act.) Le Règlement Best Interest , le Formulaire CRS et les règles connexes prendront effet 60 jours à compter de leur publication dans le Registre fédéral. La mise en conformité pour les deux réglementations devra être effective au 30 juin 2020.

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