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US - Réforme sur l’offre de titres par les sociétés d’investissement à capital fixe

10/05/2019

Le 20 mars 2019, la Commission américaine des opérations de bourse (Securities and Exchange Commission) a proposé des modifications des règles pour permettre aux sociétés spécialisées dans le développement d’entreprises et aux sociétés d’investissement à capital fixe d’utiliser les réformes relatives à l’enregistrement, à l’offre et aux communications que la Commission a déjà adoptées pour les « operating companies ».

La proposition améliorerait l’accès au capital et faciliterait les communications à destination des investisseurs et des sociétés spécialisées dans le développement d’entreprises et des sociétés d’investissement à capital fixe. Les sociétés spécialisées dans le développement d’entreprises (« Business development companies » ou « BDC ») sont un type de société d’investissement à capital fixe établi par le Congrès qui investit essentiellement dans les petites entreprises et les entreprises en développement. La proposition inclut également d’autres modifications visant à faciliter la mise en œuvre des modifications imposées par le Congrès en poursuivant l’harmonisation du cadre réglementaire et de reporting pour ces fonds avec celui des operating companies et en fournissant des outils pour aider les investisseurs à évaluer ces fonds et ces offres.

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