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Rapport de l'ESMA sur le projet de normes techniques sur le reporting SFTR

01/01/2017

Le 31 mars 2017, l'ESMA a publié son rapport définitif sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) dans le cadre de la SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) qui précise, entre autres, comment respecter les obligations de reporting.

Le 31 mars 2017, l'ESMA a publié son rapport définitif sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) dans le cadre de la SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) qui précise, entre autres, comment respecter les obligations de reporting. Les normes définitives de l'ESMA contiennent des dispositions détaillées sur un certain nombre de questions, y compris l'utilisation de la méthodologie ISO 20022 pour le reporting, la validation et l'accès aux données, l'utilisation d'identifiants standardisés, la définition des niveaux d'accès pour différents organismes publics, et l'enregistrement et l'extension d'enregistrement des référentiels centraux (« trade repositories »). Le projet de normes techniques dans le cadre de la SFTR a été soumis à la Commission européenne (CE) en vue de son approbation.

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