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Rapport de l'ESMA sur le projet de normes techniques sur les indices de référence

01/01/2017

Le 5 avril 2017, l'ESMA a publié le projet final de normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement sur les indices de référence.

Le 5 avril 2017, l'ESMA a publié le projet final  de normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement sur les indices de référence. Celles-ci précisent les règles détaillées pour appliquer le nouveau cadre réglementaire européen destiné à garantir l'exactitude et l'intégrité des indices de référence au sein de l'Union européenne. Le projet définit les comportements et les normes attendus de la part des administrateurs et des contributeurs des indices de référence, et comprend des dispositions destinées à garantir que :

  • les administrateurs  contrôlent désormais l'intégralité du processus de constitution  de leurs indices
  • la possibilité de manipuler les indices  est minimisée, grâce à de nouvelles règles relatives à la méthodologie de calcul et à la contribution des données d'entrée ;
  • les conflits d'intérêts des administrateurs et des contributeurs sont correctement gérés ; et
  • il existe des règles du jeu homogènes au sein des différents États membres pour l'agrément et l'enregistrement des administrateurs des indices de référence.

Le Règlement sur les indices de référence devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

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